L'intentionnalité a été au centre des débats ce mardi, lors du procès en appel de Pascale L., ancienne enseignante de la fillette de 11 ans qui a mis fin à ses jours en 2019. La décision de la cour est attendue pour le 13 avril.
Peut-on condamner un enseignant pour harcèlement sur ses élèves ? Théoriquement, cela semble possible. Toutefois, dans les faits, aucun professeur de l’Éducation nationale n’a été sanctionné pour de telles allégations. C'est l'un des enjeux du procès qui s'est tenu les 10 et 11 février devant la cour d’appel de Versailles.
Pascale L., 63 ans, ancienne professeure de français au collège Isabelle-Autissier d'Herblay (Val-d’Oise), est accusée de harcèlement moral envers trois élèves, dont Evaëlle. Cette dernière a tragiquement mis fin à ses jours le 21 juin 2019. L'avocate générale a requis une peine de 18 mois de prison avec sursis ainsi qu'une interdiction définitive d’enseigner pour la prévenue. Le verdict final sera rendu le 13 avril.
Arrivée et partie discrètement, évitant les caméras, Pascale L. a maintenu son innocence en affirmant qu’elle n’a jamais eu pour but de harceler ses élèves. Le tribunal correctionnel de Pontoise avait déjà rejeté les accusations l'an dernier, bien que de nombreux témoignages aient décrit un comportement cassant et humiliant de la part de l’enseignante. Néanmoins, d'autres élèves ont témoigné en sa faveur, ce qui complique la situation.
« Je suis ici pour défendre la voix de ma fille »
« Parmi les 30 élèves de la classe, une vingtaine a été interrogée. Les témoignages sont variés et contradictoires », a plaidé Me Marie Roumiantseva, l'avocate de Pascale L. Elle a ajouté que, bien que la mort d’Evaëlle ait déclenché l’enquête, cela n'impliquait pas que la professeure soit directement responsable du décès.
Marie, la mère d'Evaëlle, a exprimé avec émotion sa douleur dans la salle d’audience : « Je suis ici pour porter la voix de mon enfant, que sa souffrance ne soit pas oubliée. » Elle a demandé aux magistrats de prendre leurs responsabilités et de questionner le laxisme face à des comportements potentiellement nuisibles d'enseignants. « Pourquoi détourner le regard dans de tels cas ? L'enseignement ne devrait pas se soustraire à la responsabilité », a-t-elle insisté.
« Elle criait sur elle pour des raisons futiles »
À la barre, Pascale L. a de nouveau nié tout acte de harcèlement. « J’ai fait des remarques sur son travail, comme je le faisais avec tous les élèves », a-t-elle déclaré. Ses réponses étaient souvent brèves et monotones, elle se décrivait comme une enseignante bienveillante, attentive aux élèves en difficulté.
Les témoignages d'élèves lus par la présidente évoquaient des comportements cruels : « Elle s’acharnait sur elle », certains affirmaient même qu’elle mêlait « justifications » et « animosité ». Pascale L. a contesté ce récit, affirmant qu'elle n'avait pas spécifiquement ciblé Evaëlle et qu'elle passait plus de temps avec les élèves en difficulté. « De simples déclarations, aussi authentiques soient-elles, ne suffisent pas à justifier une condamnation », a précisé son avocate.
« J'ai parfois des réponses énergiques »
La question du harcèlement inconscient a été soulevée par la défense de Pascale L. qui a semblé s'interroger sur son propre comportement. La présidente a fait remarquer que le ressenti des élèves, souvent douloureux, ne doit pas être négligé. Pascal L., quant à elle, a réaffirmé : « J’ai parfois des réponses énergiques, mais je n’ai jamais ciblé un élève. »
L’intentionnalité a été le principal sujet de débat durant le procès. Le tribunal de Pontoise avait déterminé l'absence de délit de harcèlement involontaire, une position défendue par la défense devant la cour d’appel. Me Marie Roumiantseva a insisté : « Il n'existe pas de harcèlement moral basé sur une maladresse ou une imprudence. »
Une enseignante avec plus de 30 ans d'expérience
Cependant, du côté des plaignants comme du ministère public, cette interprétation est considérée comme erronée. L'avocate générale, Soizic Iroz, a rappelé qu’une infraction de ce type peut avoir lieu sans intention de nuire, citant un arrêt de la Cour de cassation. « Après plus de trente ans d'enseignement, affirmer ne pas avoir réalisé l'impact de son comportement est inacceptable », a-t-elle commenté.
« Le harcèlement peut être reconnu par la répétition de comportements problématiques, surtout de la part d'un adulte envers des enfants. La responsabilité est là », a ajouté Me Cliona Noone, avocate de la famille d’Evaëlle, soulignant que l’analyse doit se concentrer sur les effets du harcèlement sur les victimes. Pour elle, il est impératif d'examiner les répercussions sur la vie des élèves, aussi légères soient-elles, car cela peut avoir des conséquences dramatiques.
