La cour d’appel de Paris a récemment décidé d’annuler l’obligation des époux Balkany de verser des dommages et intérêts dans le cadre d'une affaire de blanchiment de fraude fiscale. En effet, l’État a renoncé à sa demande d’indemnités, mais les Balkany devront tout de même s’acquitter de 20.000 euros au titre des frais de justice, conformément aux décisions judiciaires passées.
Patrick et Isabelle Balkany, respectivement âgés de 77 et 78 ans, ont déjà été condamnés à plusieurs années de prison pour avoir dissimulé environ 13 millions d'euros d'avoirs au fisc français entre 2007 et 2014. Lors d'une audience en novembre, l'avocate représentant l'État avait soutenu que les sanctions déjà infligées suffisaient à compenser le préjudice. Me Romain Dieudonné, avocat de Patrick Balkany, a qualifié cette décision de « tout à fait logique au regard de la loi et de la jurisprudence », a rapporté l’AFP.
Il est à noter que cette annulation des dommages et intérêts fait suite à un arrêt de la Cour de cassation, qui a déclaré mal justifiés les montants précédemment imposés au couple, estimés à 400.000 euros, en soulignant que ces sommes chevauchaient les sanctions pénales prononcées à leur encontre.
La situation est délicate pour le couple, qui fait face également à d'autres charges pénales. Patrick Balkany est en effet renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour des accusations de détournement de fonds publics survenues alors qu’il était encore maire de Levallois-Perret. Une audience est prévue pour le 20 février prochain.
De plus, le tribunal d'application des peines d'Évreux a récemment accordé à Patrick Balkany la liberté conditionnelle, bien que le parquet ait interjeté appel de cette décision. Les implications de cette affaire continuent de susciter des débats en France, témoignant des enjeux majeurs du système judiciaire en matière de lutte contre la fraude fiscale et la corruption.
