Quarante-quatre millions d'euros. C'est la somme qu'un développeur allemand d'éoliennes exige d'une commune de Charente-Maritime et d'environ cinquante propriétaires de terrain. Ce litige découle de la décision de ces derniers de se retirer d'un projet d'implantation.
Le parc des Chênaies Hautes, censé naître sur trois communes à proximité de La Rochelle, avait été approuvé par un arrêté préfectoral le 18 octobre 2019. Sa réalisation était pilotée par la filiale française du groupe Windstrom, qui a déjà réalisé l'installation de plus de 470 éoliennes à travers l'Europe.
Malgré le potentiel, Puyrolland, un village de 200 habitants, se trouve toujours sans éoliennes. Une audience procédurale s'est tenue mercredi au tribunal de Saintes, sans débat sur le fond si ce n'est les implications de ce litige.
Le promoteur allemand reproche à la mairie de ne pas avoir accordé les autorisations de voirie nécessaires pour amener les éoliennes, de 180 mètres de haut, jusqu'aux terrains prévus. Par une "action en désenclavement", Windstrom espère obtenir les servitudes de passage nécessaires et réclame 44 millions d'euros pour le préjudice découlant du retard, estimé à 6,5 millions d'euros par an.
Olivier Chambord, avocat de la commune, critique cette stratégie qui semble chercher à intimider les habitants. En parallèle, une requête a été soumise devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, qui a été rejetée en référé le 4 décembre dernier. Windstrom a décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'État, comme l’a confirmé François Versini-Campinchi, leur avocat qui a choisi de ne pas commenter davantage.
François Drageon, un des conseils de Puyrolland, déplore ce qu'il appelle une "guerre d'usure" lancée par le promoteur. Thierry Giraud, maire de la ville depuis 1995, anciennement en faveur du projet, se sent maintenant acculé. "Nous avons été contactés par Windstrom et les agriculteurs locaux y voyaient une opportunité dans ces zones rurales souvent délaissées", explique-t-il.
En 2016, une promesse de bail avait été signée avec le développeur pour autoriser la construction d'éoliennes, en contrepartie de projets d'aide pour la commune, comme la rénovation d'une église. Cependant, le maire indique qu'aucune des promesses n'a été honorée, faisant naître des frustrations. "Nous avons rencontré des difficultés pour faire entendre notre désaccord. Saisir la justice n'a pas été notre premier choix", confie-t-il.
Patrick Beslin, président de l'Association foncière de remembrement de Puyrolland, partage ce ressentiment et estime que les petites municipalités se retrouvent souvent désarmées face aux grandes entreprises. "Il est crucial de défendre nos territoires contre ces décisions qui pourraient anéantir des années de travail collectif", déclare-t-il.
Malgré les défis, le maire a décidé de se représenter pour un sixième mandat, déterminé à défendre la commune. "Il ne faut pas abandonner. Si des collectivités sont libres de changer d'avis, quel avenir pour les projets ruraux ?", s’interroge Thierry Giraud.
L'Association des maires de France (AMF) a également témoigné de son soutien, bien qu'elle n'intervienne pas dans le processus judiciaire. Les échanges avec l'élu ont porté sur des stratégies de défense, soulignant les doutes sur la capacité d'action des maires dans ces situations compliquées.
