Le Parlement européen interpelle la justice sur l'accord avec le Mercosur

Le Parlement européen va saisir la CJUE pour examiner la conformité de l'accord avec le Mercosur.
Le Parlement européen interpelle la justice sur l'accord avec le Mercosur
Une manifestation des agriculteurs européens contre l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur, à Strasbourg, près du Parlement européen, le 20 janvier 2026. Photo d’illustration. | ABDESSLAM MIRDASS/HANS LUCAS VIA AFP

Ce mercredi 21 janvier, les députés européens ont pris une décision marquante en votant en faveur de la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Cette démarche vise à évaluer la conformité de l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, signé le 17 janvier au Paraguay.

Un vote très serré

Le résultat du scrutin a été très disputé, avec 334 voix pour et 324 contre, ainsi que onze abstentions. Les députés s'opposant à la saisine de la CJUE ont exprimé leur souhait de voir l'accord appliqué rapidement, surtout dans un contexte international tendu où le président américain Donald Trump menace d'imposer de nouveaux droits de douane sur les produits européens.

Les soutiens de la saisine, cependant, craignent que cet accord ait des impacts néfastes sur l'agriculture européenne, en introduisant des produits à bas prix qui ne respectent pas les normes strictes de l'UE, selon des déclarations de l'Agence France-Presse (AFP).

En cas d'avis défavorable de la CJUE sur l'accord, celui-ci ne pourra être mis en œuvre qu'après modification.

Une victoire des opposants à l'accord avec le Mercosur

Bien que la discussion sur l'intégralité du texte prenne plusieurs mois, les opposants à cet accord estiment avoir remporté une première bataille. Toutefois, comme le souligne l'AFP, ils demeurent prudents. En effet, la CJUE pourrait prendre un certain temps pour rendre son avis, période durant laquelle la Commission européenne pourrait décider de faire appliquer l'accord de manière provisoire.

Une demande des agriculteurs européens

Les élus ont entendu les cris d'alarme de milliers d'agriculteurs présents à Strasbourg, mobilisés à l'appel de la FNSEA. "Nous avons besoin que vous votiez cette saisine de la CJUE, car nous avons des doutes sur la conformité de l'accord au droit européen," a déclaré Arnaud Rousseau, président du syndicat agricole.

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