Les brocantes et vide-greniers connaissent un essor remarquable en France au cours de la dernière décennie. En 2022, plus de 50 000 événements de ce type ont été recensés à travers le pays. Si elles sont très prisées des particuliers cherchant à améliorer leur pouvoir d'achat, ces activités se structurent également sur un plan professionnel. Mais quelle est la législation en matière de fiscalité concernant les revenus générés ? Doit-on déclarer l'argent des ventes en brocantes et vide-greniers ? Si oui, quels plafonds s'appliquent ? Faisons le point.
quels articles peuvent être vendus ?
Le marché de l'occasion connaît un véritable essor avec des chiffres atteignant près de 7 milliards d'euros en France et 150 milliards d'euros en Europe. La popularité des brocantes et vide-greniers en est un reflet, tout comme la montée de plateformes en ligne dédiées à la vente d'articles d'occasion. Environ 50 % des Français ont déclaré avoir acheté un bien d'occasion en 2021 et un nombre similaire se sont lancés dans la vente de ces biens. Tous les territoires organisent ces événements dans des lieux publics. La braderie de Lille, emblématique, attire chaque année 8 000 exposants et près de 3 millions de visiteurs. Les objets les plus fréquemment vendus incluent :
- Vêtements et chaussures.
- Livres et jeux vidéo.
- Équipements électroniques et électroménagers.
- Meubles et objets de décoration.
- Jouets.
- Accessoires auto-moto.
- Articles de sport.
y a-t-il des obligations fiscales en matière de vente ?
La majorité des personnes participent à ces ventes pour quelques euros supplémentaires ou pour des raisons écologiques. Les acheteurs quant à eux, sont motivés par des économies. En France, la loi encadre cette pratique. Les particuliers non inscrits au registre du commerce peuvent vendre des articles personnels usagés, mais ne peuvent participer qu'à deux événements par an sans compensation financière.
ce que requiert l'administration fiscale
L’argent généré par ces ventes ne doit pas être déclaré, à condition que certaines conditions soient respectées :
- Il doit s'agir d'articles dont le particulier n'a plus l'usage.
- La vente doit être occasionnelle.
- Les biens doivent provenir du patrimoine personnel.
Les produits neufs et les denrées alimentaires ne peuvent être vendus lors de ces événements. Quand toutes ces conditions sont remplies, les ventes sont exemptées d'impôts et de prélèvements sociaux.
règles concernant le registre des vendeurs
Les organisateurs de brocantes ou vide-greniers doivent tenir un registre des vendeurs pour assurer le respect de la législation. Ce registre permet de vérifier la conformité des vendeurs particuliers, qui ne doivent pas dépasser deux ventes annuelles. En cas d'infraction, des amendes pouvant atteindre 1 500 € peuvent être imposées.
quels sont les cas d'imposition ?
Bien que les revenus des ventes occasionnelles entre particuliers ne soient généralement pas imposés, des exceptions existent. Deux cas requièrent une déclaration et, éventuellement, une imposition :
- La vente de métaux précieux et d'objets d'art, qui doit être déclarée via le formulaire Cerfa 11294*13, avec une taxation de 6 à 11 %, en plus d'une contribution de 0,5 %.
- Si le montant d'une vente dépasse 5 000 €, il faut déclarer via le Cerfa 12358*15, et payer une taxe sur la plus-value de 19 % ainsi que 17,2 % de prélèvements sociaux.
Cette législation a évolué depuis 2018 pour inclure la nécessité d'une déclaration si les revenus dépassent 3 000 € ou si plus de vingt ventes ont lieu, sauf si les conditions initiales sont respectées.
Avec la professionnalisation de ce secteur, les particuliers qui vivent de la vente d'objets doivent s'enregistrer comme autoentrepreneurs. Les règles fiscales dépendent du montant annuel des recettes, fixé à 176 200 € en 2022. De plus, ceux dont le chiffre d'affaires dépasse 85 800 € doivent s'acquitter de la TVA.
