Les travailleurs affiliés à la Sécurité sociale bénéficient de trimestres de retraite supplémentaires s'ils ont eu ou adopté des enfants. Le nombre exact de ces trimestres dépend de plusieurs facteurs, y compris le type de majoration appliquée, pour compenser les impacts de la maternité ou de l’adoption.
Acquisition de trimestres pour la maternité et l'adoption
La naissance ou l’adoption d’un enfant peut donner droit à des trimestres de retraite. Divers dispositifs existent pour compenser les périodes sans cotisation pendant la maternité ou le congé d’adoption.
Pour les assurés sociaux, les périodes de congé maternité ouvrent droit à des trimestres validés :
- Nés avant 2014 : le trimestre de l’accouchement est validé.
- Nés à partir de 2014 : 1 trimestre pour chaque période de 90 jours d'indemnités journalières.
Concernant l'adoption, 1 trimestre est également validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières à partir du 31 décembre 2013.
Les parents peuvent bénéficier de 8 trimestres supplémentaires par enfant : 4 pour la maternité ou l’adoption et 4 pour l’éducation de l’enfant.
Ces trimestres s’additionnent à votre durée d’assurance totale, sans être limités à des années civiques, et ne peuvent être attribués qu'une fois par régime.
Conditions pour obtenir les trimestres d'éducation
Pour bénéficier des 4 trimestres liés à l’éducation, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Résider avec l’enfant au moins un an dans les 4 années suivant sa naissance ou son adoption.
- Ne pas avoir été privé de l'autorité parentale.
- Justifier d’au moins 8 trimestres acquis dans un régime de retraite obligatoire reconnu.
De plus, si vous avez trois enfants ou plus, vous pouvez bénéficier d'une majoration de votre pension de 10% si vous avez élevé vos enfants pendant au moins 9 ans avant qu’ils ne fêtent leurs 16 ans.
Majoration pour congé parental et validation des trimestres
Pour ceux ayant cessé leur activité salariée pour un congé parental d'éducation, chaque période de 90 jours de congé permet de valider un trimestre supplémentaire, moyennant présentation d’une attestation de l'employeur. Cependant, cette majoration n'est accordée que si elle est plus favorable que celles liées à la maternité ou à l’adoption.
En cas de travail à temps partiel pendant le congé, aucun trimestre supplémentaire ne sera validé.
