Un rapport récent de l'institut Veblen, diffusé le 9 décembre, révèle une situation potentiellement explosive pour l'Union européenne. En effet, 24 demandes d'arbitrage ont été déposées par des oligarques russes contre plusieurs États membres de l'UE. Ces requêtes visent à obtenir des compensations pour les actifs gelés depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine en février 2022. Selon l'institut, le montant total des réclamations pourrait atteindre près de 60 milliards d'euros, une somme qui pourrait peser lourdement sur les finances européennes.
Les entreprises et individus concernés, souvent proches du Kremlin, utilisent les dispositions des traités bilatéraux d'investissement signés dans les années 1980 pour revendiquer leurs droits. Les procédures d'arbitrage, qui permettent aux investisseurs d'attaquer les États en justice, se basent sur des accords établis pour protéger les actifs russes à l'étranger. Des experts pointent du doigt l'incompatibilité apparente entre les sanctions de l'UE et ces traités, une situation qui complique davantage la position de l'Europe. "Nous sommes dans une impasse juridique qui pourrait avoir des conséquences désastreuses pour notre intégrité économique", a déclaré un analyste au sein du think tank européen.
Parmi les affaires en cours, 50 % concernent des investisseurs en Ukraine, mais d'autres sont aussi en portée contre le Luxembourg, la Belgique, le Royaume-Uni, la Lituanie, le Canada et la France. L'économiste Jean-Luc Sélard a souligné que "l'attitude des investisseurs pourrait radicalement changer l'avenir des relations économiques entre l'UE et la Russie." À ce jour, les griefs connus atteindraient déjà 62 milliards de dollars, à peine moins que l'aide militaire fournie à l'Ukraine par l'UE depuis 2022.
Un cas particulier sur lequel se sont penchés les médias, comme Le Figaro, est celui d'Alexey Mordashov, magnat de l'acier, qui mandate des avocats pour réclamer 3,8 milliards d'euros à la France à cause de l'interdiction d'exploiter un projet minier en Guyane. Mada de l'université de Paris, spécialiste des externalités économiques liées aux sanctions, note que "la France et l'UE dans son ensemble doivent adopter une posture plus proactive face à ces menaces juridiques."
Nos confrères de Le Monde rapportent que certains investisseurs ont déjà remporté des victoires en justice, compromettant l'impact des sanctions économiques. Ce climat d'incertitude est accentué par le retrait d'une partie du soutien occidental à l'Ukraine, ce qui confère un poids supplémentaire à ces réclamations. Dans ce contexte, l'UE doit impérativement repenser sa stratégie face à un ennemi toujours plus agile. Le rapport préconise également la suspension des traités d'investissement avec 20 États membres pour éviter d'autres complications.
En somme, alors que les combats se poursuivent sur le sol ukrainien, l'UE doit naviguer avec prudence sur un terrain juridique miné, conscient que chaque choix pourrait avoir des répercussions sur son avenir économique et diplomatique.
