Jean-Pierre Farandou a présenté le 8 février plusieurs initiatives visant à renforcer la lutte contre la fraude sociale, à travers un projet de loi prochainement examiné par le Parlement.
Alors qu'un projet de loi sera bientôt soumis au vote, Jean-Pierre Farandou a déclaré le 8 février qu'il était « favorable » à des mesures conservatoires en cas de présomption de fraude, affirmant que cela pourrait inclure « la suspension des allocations pendant [les] enquêtes », rapporté par le JDD. Le ministre souhaite particulièrement s'attaquer aux fraudes liées à des indemnités chômage perçues par des personnes vivant à l'étranger, ainsi qu'aux pensions versées à des bénéficiaires décédés.
« Nos autorités consulaires devront organiser des rendez-vous périodiques pour confirmer la vie des allocataires », a-t-il ajouté, soulignant aussi que le gouvernement travaille à des solutions biométriques utilisant les téléphones portables pour authentifier les bénéficiaires.
Un objectif de récupération de milliards d'euros
Concernant la fraude aux cotisations des entreprises, le ministre a introduit la notion de « flagrance », permettant de bloquer les comptes d'une société instantanément, là où la procédure actuelle prend jusqu'à quinze jours, laissant le temps à certaines entreprises de disparaître avec leur capital. Farandou a cependant précisé que l'accès des enquêteurs aux données des compagnies aériennes, habituellement utilisé en matière d'antiterrorisme, ne serait pas appliqué ici.
Le Sénat a récemment voté en faveur d'un projet de loi qui introduit de nouveaux outils de détection des fraudes, ainsi que des sanctions plus sévères pour les entreprises et bénéficiaires. Ce projet sera débattu à l'Assemblée nationale entre le 24 et le 27 février. Modifié par des membres de la droite, ce texte accroît les capacités de France Travail à identifier les localisations par le biais des relevés téléphoniques.
Un rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale, publié en janvier, a estimé la fraude sociale à 14 milliards d'euros d'ici 2025. Ce montant inclut 52 % de travail dissimulé, 12 % impliquant les professionnels de santé et 36 % concernant les assurés sociaux. Le ministre espère récupérer jusqu'à trois milliards d'euros à terme, avec un objectif d'un milliard dès cette année, grâce aux dispositions du nouveau projet de loi.
