CHRONIQUE En réponse aux explications souvent superficielles concernant la violence chez les jeunes, Guillaume Bernard, historien du droit et des idées politiques, offre une perspective structurelle sur les dimensions morales, culturelles et juridiques de la délinquance juvénile. En étudiant les fondements philosophiques du droit pénal contemporain et le statut légal des mineurs en France, il révèle les failles d'un système basé sur la minimisation de la responsabilité et l'approche utilitariste en matière de sanctions.
Quels sont les déclencheurs de la violence, et plus spécifiquement celle des mineurs ? Un éventail de facteurs se juxtapose pour aboutir à cette problématique. Tout d'abord, on observe un déficit d'éducation morale – un égoïsme alimenté par un subjectivisme philosophique – et sociale, tel que l'incapacité à encaisser la frustration et la jalousie. Ensuite, un manque d'éducation et d'appartenance culturelle vient s'ajouter à ces causes : plus les ressources verbales sont limitées, plus les références d'une personne sont éloignées des normes sociétales, et plus le risque que cette personne cède à la violence pour atteindre ses objectifs augmente.
Le ressort utilitariste est également crucial : d'une part, il sert à justifier la délinquance et la criminalité, considérées comme une rébellion – qu'elle soit politique ou religieuse – contre une société perçue comme injuste, et d'autre part, il exploite cyniquement les failles du système pénal, comme le signalent des cas comme l'usage délibéré de mineurs par des réseaux criminels pour réduire les risques de peine.
Évolution de la responsabilité pénale des mineurs
Dans ce contexte, le statut pénal des mineurs en France apparaît tel un vestige inadapté. La responsabilité pénale des jeunes est articulée selon une logique progressive retouchée par plusieurs tranches d'âge qui sont censées refléter leur évolution en termes de discernement. Toutefois, ces dispositions légales semblent déconnectées de la réalité sociale. Les enfants de moins de 10 ans sont considérés comme pénalement irresponsables, sans possibilité de sanction. Entre 10 et 13 ans, les jeunes ne peuvent être condamnés mais uniquement soumis à des mesures éducatives.
À partir de 13 ans, ils peuvent encourir des sanctions pénales, mais bénéficient de l’excuse légale de minorité, réduisant les peines pour des faits identiques à ceux des adultes. Rare sont les cas où cette atténuation est levée, notamment pour les jeunes de plus de 16 ans en cas de récidive ou de gravité particulière des actes.
Justice pénale : la finalité est la réintégration
Contrairement à certaines croyances, le système de justice pour mineurs ne dysfonctionne pas plus que le reste de la pénalité moderne. La logique qui prédomine ici est similaire à celle qu'on trouve dans l'ensemble du système : ce n'est pas l'acte qui est jugé, mais l'individu. En cela, la victime se voit reléguée au statut de partie civile, dont les dommages sont évalués lors d'une phase ultérieure au procès.
La sanction, aujourd’hui, vise davantage la réinsertion sociale que la peine rétributive qui caractérisait les sociétés classiques. Dans notre modèle pénal, l'objectif n'est pas seulement de sanctionner, mais d’encourager la compréhension des conséquences de la transgression des lois, d'où la nécessité d'une protection de la société tant que le délinquant n'est pas réintégré.
Des motivations qui incitent à la délinquance
Les comportements délinquants sont souvent évalués selon une logique utilitariste où l'individu compare le bénéfice potentiel de l'infraction à la peine encourue. Ce raisonnement est d'autant plus pertinent chez les mineurs, qui peuvent souvent échapper à des sanctions équitables. Guillaume Bernard remet en question la viabilité de notre système actuel et appelle à envisager une approche plus rigoureuse, s'interrogeant sur la nécessité d'un retour aux principes du droit classique où l'acte criminel doit être jugé indépendamment de l'individu. La justice, selon lui, devrait se concentrer sur des sanctions conformationnelles et strictes, véritablement dissuasives.
