En septembre 2022, la Ville de Carcassonne a décidé de rompre la convention d'occupation du centre omnisports avec Carcassonne Olympique, alors en plein chantier de rénovation du site créé en 1993 pour promouvoir la Cité des Sports. Cette décision a conduit l'association à saisir le tribunal administratif, revendiquant des réparations pour les préjudices supposément subis.
Le 17 juin 2024, Carcassonne Olympique, par l'intermédiaire de son avocat Me Philippe Senmartin, a déposé une requête pour demander des compensations financières s'élevant à 1 585 041 euros, avec un minimum de 1 025 041 euros en raison de la résiliation anticipée de leur convention. Malgré une tentative de conciliation infructueuse, le conflit s'est intensifié, forçant les deux parties à se rendre devant la justice.
Le tribunal administratif de Montpellier a rendu son verdict le 2 avril dernier, rejetant toutes les demandes d'indemnisation soulevées par l'association. Cela inclut les frais liés au stockage du matériel ainsi que l'embauche prévue de 16 salariés en CDD. Selon le tribunal, l'association n'a pas pu justifier la réalité des frais engagés, et les demandes d'indemnisation pour des préjudices moraux ou de perte de chiffre d'affaires ont également été écartées.
Les juges ont souligné que la résiliation ne privait pas l'association d'exploiter pleinement les locaux, ceci avant leur fermeture pour travaux de rénovation. La Ville de Carcassonne avait en effet justifié cette rupture par un changement de gestion, affirmant que "la gestion par le milieu associatif n'est plus permise". Un expert en droit administratif, interrogé par Midi Libre, a précisé que cette décision pourrait renforcer les prérogatives des municipalités dans la gestion des infrastructures sportives.
Confrontée à un échec judiciaire, Carcassonne Olympique devra également régler 1 500 euros à la Ville pour les frais de justice, illustrant les défis auxquels font face les associations sportives dans un contexte de restrictive gestion municipale.
