Ce vendredi 19 décembre, sept députés et sept sénateurs se réunissent à l'Assemblée nationale pour tenter de parvenir à un consensus sur le projet de loi de finances pour 2026. Avec un délai imparti jusqu'au 31 décembre, les enjeux sont élevés, mais les chances d'accorder leurs violons apparaissent très limitées.
Selon un cadre socialiste interrogé par franceinfo, les divergences entre les positions de l'Assemblée et du Sénat semblent trop importantes pour aboutir à un accord. D'autant plus que même si un compromis était trouvé, il devrait encore être validé par le Parlement, ce qui soulève des interrogations, notamment du côté de l'Assemblée nationale.
- Le Sénat comme référence : Les négociateurs s'appuieront sur le texte adopté par le Sénat, vu que l'Assemblée avait rejeté presque en bloc le chapitre des recettes. Cela inclut des prélèvements controversés, comme la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, que le Sénat, à majorité de droite, a renforcé.
- Alerte du Premier ministre : Sébastien Lecornu, Premier ministre, a mis en lumière la radicalité au sein d'une faction des Républicains, laquelle joue un rôle clé dans le débat. En dépit de ces tensions, il reste optimiste quant à la possibilité d’un accord.
- Vers une loi spéciale ? En cas d'impasse lors de la commission mixte paritaire, le Premier ministre a indiqué que ses équipes se préparaient à solliciter le Conseil d'État pour l'adoption d'une loi exceptionnelle permettant au gouvernement de maintenir les recettes fiscales et de reconduire les dépenses de l'année précédente. Ce scénario avait déjà été mis en pratique l’an passé après la chute du gouvernement de Michel Barnier.
La situation est délicate et la pression monte à l'approche de la date limite. « La situation financera la lutte contre les incertitudes économiques », souligne un expert en finances publiques, rappelant que la poursuite des discussions pourrait s'étendre jusqu'à janvier si aucun accord n'est trouvé. Ce climat d'incertitude laisse présager de nouveaux rebondissements dans les mois à venir.
