En 2022, en France, 244 000 couples (tous genres confondus) ont célébré leur mariage, tandis que le nombre de PACS a légèrement diminué, atteignant 192 000, selon les données de l’INSEE. Pour les couples qui envisagent d'officialiser leur union, le choix entre mariage et PACS peut avoir des conséquences patrimoniales significatives. Examinons les principales différences et similitudes entre ces deux options sur le plan financier.
Comprendre le mariage et le PACS
Le mariage est une institution légale régie par le Code civil, visant à unifier deux personnes par un contrat. Il impose des obligations tant sur le plan matériel que moral. Pour se marier, il faut être majeur et ne pas déjà être lié par un autre mariage ou PACS.
Le PACS, introduit en 1999, est un contrat civil qui encadre la vie commune des partenaires. Plus flexible que le mariage, il est également accessible à tous, à condition que les partenaires ne soient pas parents directs et qu'ils soient majeurs.
Différences financières clés entre mariage et PACS
Malgré des similarités dans certains domaines, des différences notables existent :
- Coûts de cérémonie : Les mariages impliquent souvent des dépenses considérables, surtout si une cérémonie et une fête sont organisées, tandis que le PACS, bien que généralement moins coûteux, peut aussi être célébré simplement à la mairie.
- Droits en matière de succession : Les partenaires pacsés doivent établir un testament pour bénéficier d'une protection similaire à celle d'un marié. En revanche, le conjoint survivant hérite automatiquement, même sans testament.
Considérations pratiques
Les deux unions requièrent des obligations de soutien mutuel et le partage des biens. Toutefois, si la dissolution est envisagée, le PACS est généralement plus simple et moins coûteux à rompre que le mariage, qui nécessite un divorce, notamment si des enfants sont impliqués.
En matière de fiscalité, les deux options offrent la possibilité de déclarer leurs revenus ensemble, permettant de réduire l'impôt sur le revenu, surtout lorsque les salaires sont inégaux.
Le choix entre mariage et PACS dépend souvent de la situation personnelle de chaque couple. Que l'accent soit placé sur des considérations financières ou émotionnelles, il est essentiel d'évaluer soigneusement les implications de chaque union.
