Le maire de Chessy, dans le Val-de-Marne, a choisi de démissionner avec son équipe municipale plutôt que d'effectuer un acte qu'ils estiment en contradiction avec leurs principes. Cette décision fait suite à une ordonnance rendue le 10 décembre par le tribunal judiciaire de Meaux, qui leur imposait d’organiser le mariage d’un ressortissant étranger en situation irrégulière.
Dans un communiqué, le maire Olivier Bourjot a expliqué que cette décision collective a été prise en harmonie avec leurs valeurs et la loi. « C’est une situation totalement incompréhensible », a-t-il déclaré, évoquant des tensions entre les obligations judiciaires et l’impossibilité d’appliquer une mesure d’éloignement décidée par l’État.
Le mariage en question, demandé au printemps dernier, a été controversé en raison des doutes soulevés sur l'intention du futur époux. Le couple a été entendu séparément, et l’homme a admis que son souhait de se marier pourrait être motivé davantage par une régularisation de son statut que par des sentiments amoureux sincères. Cependant, le parquet de Meaux a finalement choisi de ne pas s’opposer à l’union.
La municipalité a exprimé sa préoccupation concernant l’éthique de devoir « officialiser la présence d’une personne sous OQTF ». D’après un communiqué du procureur Jean-Baptiste Bladier, l’enquête n’a pas réussi à établir une intention frauduleuse de la part du couple. « Nous avons préféré privilégier la conciliation », a-t-il affirmé, tout en précisant que la sincérité du couple avait été établie par diverses preuves.
Malgré cela, les élus de Chessy estiment que la situation était moralement et juridiquement intenable. Face à la contrainte d'une ordonnance judiciaire pour célébrer le mariage dans un délai de 48 heures, la municipalité a pris une décision radicale : démissionner afin de ne pas être en mesure de procéder à la célébration.
Ce cas illustre le dilemme complexe auquel font face les élus locaux aujourd'hui. Dans un contexte où les législations se durcissent et où les décisions de justice peuvent contrecarrer les convictions personnelles, il est probable que d'autres municipalités soient confrontées à des situations similaires. Des experts en droit administratif soulignent que cette démission ne fera pas disparaître le risque de poursuites judiciaires contre le maire pour obstruction à un acte civil.
Les enjeux autour des obligations de cérémonie et des situations administratives des étrangers restent délicats, et cette affaire pourrait susciter un débat plus large sur la responsabilité des élus face aux exigences juridiques et aux valeurs qu'ils défendent.
