L'Assemblée nationale devrait, sauf imprévu, entériner le budget de la Sécurité sociale pour 2026 mardi, une avancée obtenue grâce à de nombreuses concessions de Sébastien Lecornu. Néanmoins, le sort du budget de l'État reste incertain, alors que les discussions sont actuellement dans une phase critique.
À quelques semaines de la date limite du 31 décembre, les négociations s'intensifient autour du projet de loi de finances (PLF). Un climat de tension règne, alors que les députés et sénateurs s'affrontent sur des enjeux cruciaux.
Il y a une semaine, l'adoption de la loi sur le financement de la Sécurité sociale semblait compromise. Celle-ci inclut la suspension tant attendue de la réforme des retraites, une condition essentielle pour le Parti socialiste. Pour le Premier ministre, cette adoption marquerait un tournant dans sa stratégie de dialogue avec l'opposition.
Suite à un vote serré à l'Assemblée, où le texte a été approuvé de justesse avec 247 voix contre 234, le budget deviendrait le premier à être adopté sans recourir à l'outil controversé du 49.3 durant ce quinquennat. Les socialistes, bien que dans l'opposition, ont massivement soutenu le texte. Les Écologistes, en revanche, ont préféré s'abstenir, tandis que des membres des Républicains et d'Horizons ont surpris en votant en faveur.
Au sein du gouvernement, on espère un résultat similaire, tout en restant vigilant quant à la mobilisation des députés. Les Insoumis incitent les Écologistes à changer de position, arguant que le budget actuel met en péril les hôpitaux. En réponse, Léa Balage El Mariky, porte-parole des Écologistes, a insisté sur le fait que l'abstention ne signifiait pas un soutien aveugle au texte, mais plutôt une reconnaissance de certaines avancées obtenues.
Tout au long des débats, les députés ont apporté des modifications significatives au texte initial, notamment en annulant le gel des pensions et en empêchant l'exécutif d'augmenter les franchises médicales.
Cependant, les syndicats, tels que Force Ouvrière et la CGT, organisent des manifestations devant l'Assemblée, dénonçant des mesures comme la limitation des arrêts maladie et la taxation des mutuelles, qui pourraient affecter les cotisations des assurés.
Selon le président de la Mutualité, Eric Chenut, cette taxe d'un milliard d'euros pourrait entraîner une augmentation des cotisations de 4,3 % en moyenne pour les contrats individuels.
Le déficit estimé pour la Sécurité sociale pour 2026 s'établirait à 19,4 milliards d'euros, bien que cette prévision repose sur 4,5 milliards d'euros de transferts de l'État vers la Sécurité sociale, une manœuvre qui complique la situation budgétaire de l'État.
Le budget de l'État, qui a récemment passé un cap au Sénat, représente un déficit de 5,3 % du PIB, contre un objectif gouvernemental de 5 %. Une commission mixte paritaire planifiée pour vendredi tentera de concilier les positions divergentes entre l'Assemblée et le Sénat.
Les discussions vont également porter sur la question des recettes budgétaires, le Parti socialiste exigeant des réformes fiscales équilibrées, tandis que la droite demeure réfractaire à toute augmentation des prélèvements.
En cas d'accord, le texte devra encore être validé la semaine suivante par l'Assemblée, dans un contexte où les socialistes se sont engagés à s'abstenir et les Écologistes ont annoncé leur intention de voter contre.
D'autres options s'offrent au gouvernement, comme le recours au 49.3, à condition d'obtenir une garantie de non-censure, ou bien d'adopter une loi spéciale, impliquant de nouvelles discussions en janvier. Toutefois, cette dernière solution peine à convaincre.
Un cadre socialiste a exprimé son ras-le-bol face à cette séquence budgétaire, déclarant : "Si le compromis est possible, il doit se réaliser maintenant." Cette situation indique clairement que les enjeux budgétaires, pour la Sécurité sociale comme pour l'État, ne sont pas seulement des chiffres, mais touchent directement la vie des citoyens.
