La récente décision du tribunal judiciaire de Lyon a fait grand bruit : easyJet a été condamnée à verser 4 872 euros à un père de famille dont la fille s'est vue refuser l'embarquement pour un vol entre Lyon et Naples, en raison d'un passeport périmé depuis seulement dix-huit jours.
Cette affaire, qui remonte à 2018, a enfin trouvé une issue après une longue procédure judiciaire. Le père, déterminé à contester la décision de la compagnie aérienne low cost, s'est appuyé sur une directive de l'Union européenne datant du 29 avril 2004, qui stipule qu'il est nécessaire de présenter une carte d'identité ou un passeport "en cours de validité". Cependant, il existe également un texte européen de 1957 qui autorise le voyage entre États membres du Conseil de l'Europe avec un passeport périmé, tant que celui-ci l'est depuis "moins de cinq ans".
Devant le refus d'option de règlement à l'amiable de la part d'easyJet, le père a porté l'affaire en justice, réclamant le remboursement de ses frais, incluant les billets d'avion, le transport en car, ainsi qu'une première nuit d'hôtel perdue.
Après un long combat judiciaire, le tribunal a décidé de trancher en sa faveur. En ne réglant pas l'affaire rapidement, easyJet se retrouve désormais à devoir verser une somme dépassant celle initialement proposée à l'amiable, ce qui aurait été de 4 000 euros de moins.
Cette décision met en lumière la responsabilité des compagnies aériennes vis-à-vis de leurs passagers. Des experts, comme ceux du Monde, soulignent que les compagnies doivent être prudentes en ce qui concerne les exigences liées aux documents de voyage, car des sanctions financières peuvent s'appliquer si elles bloquent à tort des passagers en raison de passeports périmés.
À la lumière de cette affaire, il est essentiel de rappeler que les pays ayant ratifié l'accord de 1957 ne peuvent pas exiger un passeport en cours de validité pour un passeport français, sous peine de se voir sanctionnés en cas de contestation.
