L'assurance de prêt, bien que non imposée par la loi, est souvent exigée par les créanciers pour l'octroi de crédits, notamment les prêts immobiliers. Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt aidé dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Qu'en est-il de l'assurance associée à un PTZ ? Est-elle incontournable ? Que couvre-t-elle ? Voyons cela de plus près.
Les particularités du Prêt à Taux Zéro
Le Prêt à Taux Zéro, instauré en 1995 et prolongé jusqu'en 2027 par la loi de finances, permet à l'emprunteur de ne rembourser que le capital emprunté sans intérêts ni frais supplémentaires. Pour bénéficier de ce prêt, plusieurs critères doivent être remplis :
- Être primo-accédant et ne pas avoir été propriétaire durant les deux années précédant la demande, sauf exceptions.
- Respecter un plafond de ressources basé sur les revenus de l'année N-2, destiné aux ménages modestes.
- Acheter un bien répondant aux critères d'éligibilité au PTZ, comme un logement neuf ou un ancien en rénovation significative.
La durée de remboursement s'étend jusqu'à 25 ans, avec un différé possible allant jusqu'à 15 ans.
L'assurance de prêt pour un PTZ : obligations et garanties
Bien que la loi ne l'impose pas, l'assurance de prêt reste une condition incontournable pour l'octroi du PTZ. Cela signifie que, comme pour tout autre crédit immobilier, l'organisme prêteur exige une couverture contre les aléas de la vie.
Depuis la loi Lagarde de 2010, l'emprunteur a la possibilité de choisir entre l'assurance groupe proposée par la banque et une assurance personnelle offrant des garanties équivalentes. En général, deux garanties principales sont obligatoires :
- Décès: en cas de décès de l'emprunteur, l'assureur couvre le solde restant dû.
- Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA): cette garantie protège en cas d'incapacité totale d'exercer une activité professionnelle.
En option, les contrats d'assurance peuvent inclure d'autres protections, comme la perte d'emploi, l'incapacité temporaire de travail et l'invalidité permanente. Ces éléments, bien que facultatifs, peuvent offrir une sécurité accrue à l'emprunteur.
Choisir la bonne assurance pour son PTZ
Face à la diversité des offres, il est essentiel de choisir son assurance de manière éclairée. L'utilisation d'un comparateur en ligne permet de recevoir plusieurs devis et d'identifier la couverture la plus adaptée. Voici quelques critères clés à considérer :
- Garanties incluses: s'assurer que les garanties nécessaires sont bien couvertes.
- Plafonds de garantie: vérifier les montants maximaux d'indemnisation proposés.
- Exclusions de garantie: lire attentivement les conditions pour anticiper les cas non couverts.
Des filtres comme les délais de carence et de franchise influencent également la prise en charge des sinistres, tout comme le coût des cotisations qui doit être justifié par la qualité des garanties. Depuis la loi Lemoine de juin 2022, il est possible de résilier un contrat d'assurance à tout moment. Cela offre aux emprunteurs davantage de flexibilité pour optimiser leur couverture.
