Face à une crise du logement qui ne peut plus attendre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé, le 23 avril dernier à Marseille, un projet de loi visant à faciliter la remise sur le marché locatif de centaines de milliers de logements classés F et G. Ces mesures reposent sur l'engagement des propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Ce nouvel initiative, destinée à combattre un enjeu urgent, s'inscrit dans un cadre plus vaste de modifications législatives. En janvier, M. Lecornu avait déjà annoncé un objectif ambitieux de construction de 2 millions de nouveaux logements d'ici 2030, un chiffre supérieur de 100 000 unités par an au rythme actuel. Ce projet de loi propose également une "troisième génération" d'urbanisme pour la période 2030-2040, soulignant l'importance de l'évolution du paysage urbain.
Un soutien pour les quartiers populaires
Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a souligné que ce plan vise à répondre aux différents défis urbains et sociaux dans les zones prioritaires, notamment les grands ensembles et les villes moyennes. Des experts comme Patrice Vergriete, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, ont exprimé leur satisfaction face à ces propositions, le qualifiant de progrès majeur pour les habitants des quartiers populaires.
Le texte, qui devrait être soumis aux parlementaires prochainement, prévoit de faciliter la location des logements déclarés passoires énergétiques, à condition que le propriétaire s'engage à réaliser les travaux nécessaires dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et cinq pour les appartements. Cette initiative pourrait remettre sur le marché entre 650 000 à 700 000 logements d'ici 2028.
Les statistiques officielles révèlent que 453 000 logements du parc locatif privé sont actuellement classés G et donc rapidement concernés par cette réglementation, tandis que 693 000 logements classés F devront suivre à partir de 2028.
Encouragement pour les investisseurs
Dans une démarche visant à encourager la rénovation énergétique des logements sociaux, le gouvernement propose de créer un dispositif permettant d'ajuster les loyers pour les nouveaux locataires. Toutefois, l'Union sociale pour l'habitat (USH) reste vigilante afin de garantir que ces mesures ne nuisent pas aux locataires et aux candidats à un logement social. De plus, un dispositif fiscal incitatif pour les investisseurs locatifs sera élargi pour inclure les maisons anciennes.
La possibilité de relouer des logements énergivores, combinée à des incitations fiscales pour la mise à niveau énergétique, constitue un signal fort pour encourager la confiance des mécanismes d'investissement, selon Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). Pour stimuler la construction de logements, Vincent Jeanbrun a également suggéré d'imiter les procédures accélérées mises en place pour les Jeux Olympiques de Paris 2024.
Enfin, en matière de décentralisation, le ministre du Logement vise à renforcer le pouvoir des collectivités quant à la gestion des aides à la création de logements sociaux et à la transition énergétique, tout en outillant les maires avec plus de contrôle dans l'attribution de logements sociaux.
