Dans une affaire qui suscite un vif débat, Rima Hassan, eurodéputée de La France insoumise (LFI), doit s'expliquer devant la justice après avoir cité des propos d'un terroriste japonais sur la plateforme X. Mais que lui est-il réellement reproché ?
Le 2 avril dernier, Rima Hassan a été placée en garde à vue dans le cadre d'une enquête du pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH). Ce dernier, instauré en janvier 2021 sous la direction de l'ancien garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, vise à contrer les discours haineux et les appels à la violence sur les réseaux sociaux, dénonçant la menace que ces propos font peser sur la République.
Les propos controversés de Rima Hassan
Tout a débuté par un tweet partagé par le collectif 'Israël Exposed' où Hassan a relayé les paroles d'un certain Kozo Okamoto, ancien membre de l'Armée rouge japonaise, impliqué dans un attentat tragique en 1972 ayant causé la mort de 26 personnes. En publiant ce texte accompagné de drapeaux japonais et palestiniens, elle a été signalée par Matthias Renault, député du Rassemblement national, pour apologie du terrorisme.
La question de l'apologie du terrorisme est définie par l'article 421-2-5 du code pénal, qui prévoit des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, et qui peut être alourdie si l'infraction a été commise en ligne. L'analyse du ministère de l'Intérieur et de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) a également alerté les autorités sur ce tweet.
Défense de l'immunité parlementaire
Depuis son arrestation, l'entourage de Rima Hassan dénonce une attaque contre son immunité parlementaire, soutenant que cette dernière doit garantir la liberté d'expression des élus. Cependant, selon des experts, l'immunité ne couvre pas les actes non liés à leurs fonctions.
« L'immunité parlementaire n'est pas un privilège personnel mais une protection pour exercer le mandat librement », indique Manon Aubry, eurodéputée LFI. Globalement, le cadre juridique permet aux autorités de procéder sans lever cette immunité en cas de flagrance.
Le tweet litigieux ayant été publié puis supprimé, cela n'évincent pas la possibilité de poursuites car les captures d'écran demeurent. En outre, lors de sa garde à vue, des substances préoccupantes ont été trouvées chez elle, entraînant une enquête distincte.
Alors que le procès de Rima Hassan se tiendra le 7 juillet, il est probable que la stratégie de victimisation s'accentue du côté de LFI. « Rima Hassan doit répondre de ses actes devant la justice », a indiqué Bruno Retailleau, ancien ministre. Cette déclaration souligne l'importance de la responsabilité individuelle face à la liberté d'expression, un équilibre délicat que la société française continue d'explorer.
Dans un contexte où la toile numérique est devenue un terrain de débat crucial, l'affaire Rima Hassan nous rappelle les enjeux entourant la liberté d'expression et l'impact des propos tenus dans l'espace public.
