Des décennies après les premiers appels à rendre à leurs pays d'origine des œuvres d'art, l'Assemblée nationale s'empare lundi 13 avril 2026 d'un projet de loi pour faciliter les restitutions par la France d'œuvres pillées durant la colonisation.
Après des années de promesses et de reports, le projet de loi, soutenu par Emmanuel Macron depuis son discours à Ouagadougou en 2017, sera discuté à l'Assemblée. Ce texte, adopté à l'unanimité par le Sénat en janvier, représente une avancée notable dans un débat qui dure depuis les indépendances des années 60.
Les premières demandes de restitution de ces trésors artistiques sont apparues dans les années 70, majoritairement sous l'égide de l'Unesco. Cependant, la résistance des musées occidentaux a souvent entravé leur portée. Neuf années après l'élection de Macron, les restitutions se comptent encore sur les doigts de la main.
Des restitutions par décret
La France s'affiche comme un modèle en Europe en restituant symboliquement 26 trésors à Abomey (Bénin) et le sabre d'El Hadj Omar au Sénégal en 2020. Mais le processus a été laborieux, avec une seule restitution significative d'un " tambour parleur " à la Côte d'Ivoire en 2021.
Ce retard est en partie dû à l'inaliénabilité des collections publiques, nécessitant des lois spécifiques dans un calendrier parlementaire déjà surchargé. La ministre de la Culture, Catherine Pégard, parle d'une loi-cadre qui vise à " organiser les restitutions et à augmenter leur efficacité ".
Une dizaine de demandes pour l'instant
Le texte se concentre uniquement sur les biens acquis entre 1815 et 1972, excluant ainsi de nombreuses œuvres, comme le Codex Borbonicus réclamé par le Mexique, ce qui suscite des critiques. Pour l'heure, la ministre rapporte qu'une dizaine de demandes ont été formulées, mais elles pourraient se multiplier rapidement une fois la loi adoptée.
L'Algérie réclame les effets de l'émir Abdelkader, et le Mali demande des pièces du trésor de Ségou. Le Bénin, déjà bénéficiaire de 26 restitutions, a également transmis d'autres demandes, notamment pour une statue du dieu Gou.
« Ni déni ni repentance » pour « apaiser les mémoires »
Ce projet de loi revêt également des enjeux diplomatiques délicats alors que plusieurs anciennes colonies gouvernent maintenant avec des régimes frileux vis-à-vis de la France. Le Rassemblement national prône une restriction des restitutions aux pays où les relations sont jugées " cordiales ".
De leur côté, les écologistes critiquent l'absence du terme « colonisation » dans le texte, voyant cela comme un oubli coupable. La ministre a réaffirmé que cette législation ne se place ni dans la repentance ni dans le déni, mais comme un acte pour apaiser les mémoires.
Cependant, l'approbation par le Conseil constitutionnel demeure incertaine, après des avis qui exigent que la restitution soit justifiée par un " intérêt général supérieur ". Pour autant, le gouvernement croit en la légitimité de ce projet de loi, soutenu par un cadre législatif déjà entamé en 2023 pour d'autres réclamations.
