À compter du 1er janvier 2026, la France sera soumise aux dispositions d'une loi spéciale en raison de l'absence d'adoption du projet de loi de finances pour l'année. Ce texte, promulgué le 27 décembre 2025, a pour but de garantir la continuité du financement de l'État sans instaurer de nouvelles mesures fiscales. En effet, selon un communiqué gouvernemental du 30 décembre, les impôts déjà en vigueur resteront inchangés pour le moment.
La loi spéciale, souvent perçue comme une rustine, ne modifie pas le cadre légal des impôts ; ainsi, dès le début de l'année, les contribuables continueront de régler leurs impôts selon les règles actuelles, sans hausse ni baisse, en attendant un éventuel vote parlementaire.
Ce qui s'applique immédiatement au 1er janvier
L'ensemble des dispositifs fiscaux tels que l'impôt sur le revenu, la TVA, et les cotisations sociales déjà en place continuera de s'appliquer, sans introduction des mesures proposées dans le projet de loi de finances 2026. Cela soulève des inquiétudes parmi les acteurs économiques, notamment dans le secteur agricole déjà fragilisé par divers défis, incluant des crises sanitaires.
Des mesures agricoles "annoncées", mais suspendues
Cependant, le gouvernement a souhaité éclaircir sa position sur certaines mesures qu'il souhaite défendre au Parlement. Des annonces comme la prorogation de certaines exonérations fiscales pour le secteur agricole seront discutées et, si elles sont adoptées, appliquées rétroactivement à partir du 1er janvier 2026. Des experts estiment que ces mesures sont indispensables pour soutenir les producteurs face à des crises telles que la dermatose nodulaire.
Autres pistes pour soutenir l'économie sociale
Le soutien à l'économie sociale et solidaire est au cœur des priorités du gouvernement, qui envisage de maintenir un taux majoré de réduction d'impôt pour les investissements dans ce domaine. Ces décisions, bien que non encore adoptées, visent à assurer un équilibre économique, surtout dans les territoires ultramarins où la situation demeure fragile.
Conséquences pour les entreprises
Pour les entreprises, la promesse d'une réduction temporaire de l'impôt sur les sociétés ainsi que diverses exonérations fiscales pour les jeunes entreprises innovantes sont des mesures qui devraient également figurer à l'ordre du jour lors des prochaines discussions. Celles-ci pourraient apporter un léger répit pour des secteurs en quête de relance, surtout après les impacts des récentes crises sociales et environnementales.
Si aucun compromis n'est atteint, des analystes prévoient que le ministre Sébastien Lecornu pourrait être contraint d'utiliser des méthodes telles que l'article 49.3 pour faire avancer ces propositions, contournant ainsi les blocages parlementaires traditionnels.
En conclusion, alors que la loi spéciale s'appliquera à partir du début de l'année, la vigilance sera de mise pour les contribuables et les acteurs économiques, dans l'attente de réformes qui pourraient redéfinir le paysage fiscal français à court terme.
