La consultation sur l'accord de Bougival en Nouvelle-Calédonie : quel avenir maintenant ?

L'éventuelle annulation fait couler beaucoup d'encre et soulève des questions sur l'avenir.
La consultation sur l'accord de Bougival en Nouvelle-Calédonie : quel avenir maintenant ?
La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a proposé d'avancer la consultation citoyenne pour relancer le processus autour de l'accord de Bougival. LP/Arnaud Journois

En mars, les électeurs de la Nouvelle-Calédonie devaient être consultés sur l'accord de Bougival, un document qui propose la création d'un "État de la Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution française et l'établissement d'une nationalité calédonienne. Cependant, cette consultation semble dorénavant compromise, annoncée comme annulée par l'État. Des informations relayées par Le Monde ont reçu la confirmation du député Nicolas Metzdorf, un acteur clé de la scène politique calédonienne.

La décision a été prise à l'issue d'une réunion entre le président Emmanuel Macron, le président du Sénat Gérard Larcher, et la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. Metzdorf a exprimé que le gouvernement préfère organiser une réunion à Paris, visant à discuter des possibilités d'autonomie pour l'archipel plutôt que de consulter la population directement sur l'accord.

Ce revirement soulève des interrogations quant à l'avenir de l'accord de Bougival, signé après dix jours de négociations intenses entre le gouvernement français et les forces politiques calédoniennes, tant indépendantistes que loyalistes. Bien que cet accord ait été inscrit au Journal officiel, il a été rejeté par le FLNKS, les indépendantistes, ce qui complique davantage sa mise en œuvre.

La proposition de consultation devait initialement avoir lieu après l'adoption par le Parlement d'une loi constitutionnelle, mais des retards législatifs dus à l'instabilité politique ont entravé le processus. Un report des élections provinciales a également été acté, afin de donner aux acteurs locaux le temps de trouver un accord sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Les événements violents survenus au printemps 2024 n'ont fait qu'accentuer cette précarité.

Macron réunira les élus le 16 janvier

Le président de la République a ainsi prévu de réunir les élus calédoniens le 16 janvier pour engager un dialogue sur le futur institutionnel de la région. Cette démarche vise à relancer le processus établi par l'ancien ministre Manuel Valls, mais la nouvelle ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a proposé d'inverser le calendrier avec une consultation anticipée en mars 2026. Cette initiative semble cependant abandonnée, comme l'indiquent plusieurs sources.

Pour certains acteurs politiques, l'abandon de la consultation préventive est perçu comme une opportunité. Georges Naturel, sénateur LR, a déclaré, dans une interview accordée à Franceinfo, que cette décision pourrait favoriser des progrès concrets sur le dossier calédonien. Robert Xowie, un sénateur indépendantiste, a également vu ceci comme un signe d'apaisement, permettant à tous les acteurs de construire ensemble un avenir commun.

Le député Metzdorf, pour sa part, a insisté sur le fait que la discussion doit se concentrer sur la mise en œuvre de l'accord de Bougival et non sur de nouvelles négociations pouvant mener à l'indépendance, ajoutant ses craintes quant à un éventuel blocage qui pourrait perdurer jusqu'en 2027, année des prochaines élections présidentielles.

Malgré un avis favorable du Congrès calédonien pour poursuivre la mise en œuvre de l'accord, avec seulement 19 voix pour contre 19 abstentions et 14 contre, l'incertitude demeure quant à l'avenir politique de la Nouvelle-Calédonie.

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