Le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision de la rectrice de région de résilier son soutien à l’association deux-sévrienne Apieee, qu’elle accusait d’avoir participé à la manifestation de Sainte-Soline d’octobre 2022.
Le 25 juin 2026, le tribunal administratif de Poitiers a statué en faveur de l’Apieee, une association deux-sévrienne dédiée à la protection, à l’information et à l’étude de l’eau. Cette décision annule les mesures prises en décembre 2022 et janvier 2023 par la rectrice de l’époque, qui avait interrompu le financement de l’association, accusée d'avoir pris part à l'organisation de la manifestation antibassines de Sainte-Soline des 29 et 30 octobre 2022.
Pour justifier ce retrait, la rectrice avait argué que l’association avait manqué aux valeurs républicaines. Elle s’était fondée sur un devis trouvé lors d’une enquête menée par la gendarmerie, daté du 25 octobre 2022, indiquant que l’Apieee avait loué des structures pour la manifestation. Toutefois, le juge a conclu que cet élément, n'étant pas signé, ne pouvait pas prouver la participation de l’association.
Un post lu de travers ?
La rectrice avait aussi mentionné un post Facebook qui, selon ses dires, attestait du soutien de l’Apieee à la manifestation. Ce à quoi le juge a rétorqué dans son arrêt : “Il ressort des pièces du dossier que ce post, daté du 1er novembre 2022, s'est simplement borne à relater la mobilisation lors de cette manifestation et n’a pas constitué un soutien actif.” Le tribunal a jugé que le message de l'association exprimait plutôt son opinion concernant la répression de la manifestation par les forces de l’ordre et ne portait pas atteinte aux valeurs de la République.
En conclusion, le tribunal de Poitiers a statué que l'Apieee avait droit au maintien de son soutien. Le rectorat a désormais deux mois pour faire appel de cette décision.
