Cabanons, chalets, yourtes, abris de toutes sortes... Face à l'essor non contrôlé de constructions dans des zones inconstructibles, un phénomène dénommé "cabanisation", le Sénat a voté mercredi une proposition de loi pour simplifier la démolition de ces structures. Porté par des sénateurs des Républicains, le texte a été approuvé en première lecture et sera présenté à l'Assemblée nationale, bien que son inscription à l'ordre du jour soit incertaine.
Anne Ventalon, sénatrice de l'Ardèche (LR), a souligné que ce phénomène "progresse de façon incontrôlée", particulièrement dans des zones à risques, telles que des terrains susceptibles d'inondation ou de feux de forêt. "L'occupation illégale de ces terrains agricoles, naturels ou forestiers doit être combattu pour préserver notre environnement", a-t-elle déclaré.
Les raisons de cette situation sont multiples : la pression démographique et les difficultés d'accès au logement, en plus de l'attractivité touristique des zones concernées, la décadence de certaines activités agricoles et le morcellement des terres sont des facteurs clés.
"Il est essentiel d'aborder cette situation avec humanité, car dans certains cas, il s'agit de précarité. Cependant, cela ne doit pas justifier l'acceptation de constructions illégales durables", précise Anne Ventalon.
Lauriane Josende (LR), co-auteur de la loi, a aussi exprimé des préoccupations sur les délais de justice, indiquant que dans les Pyrénées-Orientales, les démolitions sont souvent initiées plus de dix ans après les premières infractions. "La cabanisation est devenue un véritable business pour certains, qui revendent des terrains agricoles à des prix exorbitants", a-t-elle alerté. Selon Public Sénat, plus de 500 procédures sont en cours contre ces constructions illégales dans cette région.
Une simplification de la procédure de démolition qui ne nécessite plus l'accord du juge
Pour contrer ce phénomène, le Sénat a proposé un assouplissement des démolitions, notamment en éliminant la nécessité d'une autorisation judiciaire préalable. Les préfets ou maires pourraient ainsi agir directement contre les constructions situées en zones non urbaines présentant des risques pour la santé, la sécurité ou l'intégrité des espaces naturels.
La nouvelle mesure comprend également une procédure "d'urgence" permettant la démolition sous sept jours des constructions illégales en cours d'achèvement. Vincent Jeanbrun, ministre du Logement, a salué l'initiative du Sénat, mais a estimé qu'il était peut-être prématuré de légiférer sans évaluer l'application des mesures déjà en vigueur.
La gauche, y compris les communistes et les écologistes, a exprimé des réserves. Le sénateur écologiste Yannick Jadot a critiqué le texte, qui pourrait marginaliser les familles les plus vulnérables en n'imposant pas d'obligation de relogement.
