Si vous êtes propriétaire d’un immeuble ancien et envisagez des travaux de rénovation pour le mettre sur le marché locatif, il est essentiel de connaître les atouts de la loi Malraux.
Ce dispositif, mis en place en 1962 puis révisé en 2009, vise à encourager la préservation du patrimoine en offrant la possibilité de défiscaliser les dépenses liées à la restauration d’un bien immobilier ancien.
Qu'est-ce que la loi Malraux ?
La loi Malraux permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction fiscale significative pour les travaux de rénovation dans des secteurs protégés. Cela inclut les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) où la conservation du patrimoine est primordiale.
À qui s'adresse ce dispositif ?
Ce système de défiscalisation s’adresse essentiellement aux particuliers fiscalement domiciliés en France qui ont un projet d'achat ou de rénovation d'immeubles anciens dans des territoires spécifiques. Il est particulièrement attractif pour les contribuables à forte imposition désirant optimiser leur fiscalité tout en participant à la valorisation du patrimoine.
Conditions et avantages de la loi Malraux
- Les travaux doivent être complets et nécessiter une autorisation préalable du Préfet, après avis d’un architecte des Bâtiments de France.
- Le bien doit être proposé à la location pour une durée minimale de 9 ans après sa restauration, tout en excluant une location à un membre de la famille.
Les avantages de ce dispositif vont de la réduction d’impôt allant jusqu'à 30 % des dépenses engagées à la possibilité de réaliser une plus-value intéressante lors de la revente. Les travaux éligibles comprennent non seulement les rénovations majeures, mais aussi des coûts d’entretien et de gestion, offrant ainsi un large champ d’applicabilité.
En parallèle, il est crucial de bien se renseigner et de réaliser chaque démarche administrative nécessaire afin de bénéficier pleinement de cette opportunité de défiscalisation.
