La question de l'accessibilité numérique dans le secteur de la grande distribution suscite un contentieux sans précédent. Le 3 mai, une audience en référé à Lille a été convoquée par les associations apiDV et Droit Pluriel, avec le soutien du collectif de juristes Intérêt à Agir. Ces organisations demandent une mise en conformité des services en ligne d'Auchan pour les personnes malvoyantes.
La décision du tribunal est attendue pour le 14 avril.
Erwann Robbe, juriste et membre du collectif Intérêt à Agir, souligne que cette initiative fait partie des premières du genre engagées en Europe dans le secteur privé. Les associations affirment que les normes d'accessibilité numérique ne sont pas respectées et visent à obtenir des mesures correctives rapides par voie judiciaire.
Plusieurs enseignes ciblées par les associations
Cette démarche s'inscrit dans un cadre plus vaste, initié en juillet dernier, lorsque apiDV et Droit Pluriel ont mis en demeure quatre enseignes (Auchan, Picard Surgelés, Carrefour et E. Leclerc) pour non-conformité aux régulations. Les quatre distributeurs, qualifiés de « particulièrement défaillants en matière d’accessibilité », ont été assignés en référé devant les juridictions compétentes de leurs sièges sociaux.
« Face à l'indifférence manifeste des entreprises envers leurs obligations légales et les droits des personnes en situation de handicap », les associations ont décidé d'agir en justice pour mettre un terme à cette situation jugée discriminatoire. Plusieurs auditions ont été reportées, celle concernant E. Leclerc étant prévue pour le 5 mai à Créteil. Auchan n'était pas disponible pour des commentaires immédiats.
« Le numérique est une source d’autonomie »
Depuis juin 2025, une directive européenne impose aux entreprises de toutes tailles à rendre leurs produits et services accessibles aux personnes handicapées, y compris à travers les sites Internet, les applications mobiles et les services de commande en ligne. Un site accessible doit permettre à une personne non-voyante de naviguer facilement à l'aide d'un clavier ou d'une commande vocale.
« Le numérique est un levier d'autonomie. Si un site n'est pas accessible, cela entraîne une dépendance. Les personnes malvoyantes doivent souvent chercher de l'aide, ce qui limite leur indépendance », rappelle Pierre Marragou, président d’apiDV. Les associations ont pour but d'assurer un accès équitable aux services numériques, condition essentielle au respect de la vie privée et à l'autonomie des individus.
