Le 3 mars dernier, un tribunal de Lille a examiné une affaire contre Auchan. Deux associations, apiDV et Droit Pluriel, accompagnées d’un collectif de juristes, ont intenté une action en référé pour demander la mise en conformité des services en ligne du distributeur aux besoins des personnes malvoyantes. La décision devrait être connue le 14 avril.
Cette action en justice est considérée comme l'une des premières dans le secteur privé en Europe sur ce sujet, selon Erwann Robbe, juriste au sein du collectif Intérêt à Agir. Les associations avaient, en juillet, mis en demeure plusieurs enseignes de grande distribution, dont Auchan, Carrefour, E.Leclerc et Picard Surgelés, de respecter leurs obligations en matière d'accessibilité numérique.
« Nous avons constaté une indifférence générale des entreprises face à leurs obligations légales », ont déclaré les associations dans un communiqué. Leur objectif : que la justice mette fin à ce qu'elles considèrent comme une situation discriminatoire.
Quatre enseignes dans le viseur
Les quatre distributeurs ont été identifiés comme ayant des manquements sérieux en matière d’accessibilité. Les audiences de ces affaires, prévues au départ, ont subi des reports successifs. Par exemple, celle concernant E.Leclerc est maintenant programmée pour le 5 mai à Créteil.
« Le numérique constitue un outil d'autonomie. Lorsqu'une personne ne peut pas faire ses courses dans un magasin, un site accessible peut l'aider. À défaut, cela entraîne une perte d'autonomie et un besoin d'assistance supplémentaire », a expliqué Pierre Marragou, président d'apiDV.
Une directive européenne, qui entrera en vigueur en juin 2025, imposera aux entreprises de rendre leurs services numériques accessibles, incluant les sites internet et applications mobiles. « L’enjeu est de garantir l'accès aux services numériques essentiels, condition fondamentale du respect de la vie privée et de l’autonomie des personnes concernées », ajoutent les associations.
En France, 12 millions de personnes sont touchées par la question de l'accessibilité numérique, dont 2 millions sont des personnes malvoyantes, rappelant l'importance de cette démarche pour la société entière.
