La préfecture de police de Paris, sous le feu des critiques suite à des décisions judiciaires, annonce son intention de faire appel devant le Conseil d'État concernant son infirmerie psychiatrique (I3P), à la suite d'injonctions sur les droits des patients.
Récemment, le tribunal administratif a ordonné à la préfecture de remédier à des "atteintes graves" aux "libertés" des patients internés à l'I3P. "Nous interjetons appel devant le Conseil d'État car ces injonctions reposent sur une interprétation erronée du fonctionnement de nos services," a déclaré la préfecture dans un communiqué.
L'I3P, un établissement de santé où les personnes sont généralement amenées dans des contextes de garde à vue ou lors de troubles avérés à l'ordre public, a accueilli 1 456 personnes en 2025. Les syndicats et les défenseurs des droits humains, tels que le Syndicat des avocats de France (SAF) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), s'étaient associés pour saisir la justice après une visite révélatrice du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).
Le cadre légal entourant les décisions judiciaires
Les injonctions du tribunal, selon la préfecture, auraient des conséquences désastreuses: "Elles pourraient obliger à libérer des individus considérés comme dangereux sans prise en charge adéquate," a averti un porte-parole de la préfecture.
Les arguments avancés mettent en avant que l’I3P est souvent contraint d'agir dans un cadre de pression diagnostique, les patients étant généralement en état de crise. Cela soulève des questions cruciales sur la responsabilité du système hospitalier psychiatrique en France, souvent surchargé et sous-dimensionné.
Les préoccupations soulevées par les experts
Des experts en santé mentale soulignent que la situation actuelle témoigne d'un dysfonctionnement plus large dans la réponse institutionnelle aux besoins des malades mentaux. "Au-delà des raisons juridiques, il est impératif d'aborder la question de l'accueil et du soin dans ces contextes," a déclaré le Dr. Martin, psychiatre à Paris, interrogé sur la question.
