Face à une surpopulation carcérale alarmante, une nouvelle circulaire émise par la directrice des affaires criminelles et des grâces exhorte les magistrats à activement favoriser les libérations et à assouplir les critères de réduction de peine. Ce document, daté de ce mercredi et examiné par Le JDD, vise à désengorger les prisons françaises, où le nombre de détenus dépasse actuellement les 88 000 pour seulement 63 000 places disponibles.
Avec ces nouvelles directives, les réductions de peine sont au centre des actions envisagées. La circulaire permet aux magistrats de considérer les conditions matérielles de détention, comme le fait que de nombreux détenus dorment sur des matelas au sol, comme preuve de bonne conduite, ce qui ouvre la voie à des remises de peine. Les efforts de réinsertion sont également encouragés et doivent être appréciés avec souplesse, dans ce contexte difficile où les opportunités éducatives et professionnelles sont limitées, comme l’a souligné Laureline Peyrefitte.
Anticiper les examens des réductions de peine
Le projet va encore plus loin en suggérant que les examens des réductions de peine soient anticipés, même avant l’éligibilité des détenus. Ce procédé, décrit comme nécessaire, devrait permettre d'établir « un calendrier concerté d’enrôlement à la première commission d’application des peines utile », afin de « favoriser l’octroi des libérations sous contrainte de plein droit ». Pendant ce temps, la direction générale de l’administration pénitentiaire recommande de supprimer toute réservation de places dans les centres ou quartiers de semi-liberté et d’augmenter leur capacité opérationnelle.
Sur le plan disciplinaire, cette circulaire prône également un traitement plus clément. Les décisions de retrait de réduction de peine doivent désormais prendre en compte les sanctions disciplinaires déjà imposées, qui pourraient suffire à répondre à des infractions mineures. Par conséquent, un détenu déjà sanctionné peut éviter de perdre une remise de peine pour des comportements similaires.
Pour alléger les procédures, le texte évoque également l'augmentation de l'utilisation de procédures dites « hors débat », qui permettent de traiter les demandes sans audience contradictoire. Ce type de procédure vise principalement les peines inférieures ou égales à six mois, pour « fluidifier le traitement des demandes » et « limiter les délais d’audiencement ». Le ministère conclut en sollicitant « une réponse collective, déterminée et ambitieuse », garantissant que ces nouvelles orientations allient efficacité, équité et respect des droits fondamentaux.
En parallèle, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, prévoit de rassembler tous les chefs d’établissement pénitentiaire dès le lundi 1er juin pour discuter de ces mesures cruciales.
