À compter de janvier 2026, les étrangers souhaitant établir une résidence permanente en France devront se soumettre à une épreuve civique comprenant quarante questions. Ce test, qui s'inscrit dans le cadre du « Contrat d'intégration républicaine » (CIR) initié par la réforme de la loi immigratoire de janvier 2024, abordera des thèmes tels que l'histoire, la culture et les institutions françaises.
Les candidats, notamment ceux qui demandent une carte de séjour pluriannuelle ou la naturalisation, devront passer ce test en plus de l'entretien en préfecture déjà en vigueur. Un arrêté, publié en octobre dernier, a précisé les modalités de cet examen, qui se déroulera sous forme numérique dans des centres agréés et sera payant.
Format de l'épreuve et attentes
Durant une période de 45 minutes, les participants devront répondre à des questions à choix multiples organisées autour de cinq grandes thématiques : « principes et valeurs de la République », « droits et devoirs de la vie en France », « système institutionnel et politique », « histoire, géographie et culture », et « vie de la société française ».
Pour valider le test, un score d'au moins 80 % sera requis, et les candidats pourront le passer autant de fois qu'ils le souhaitent. Certaines critiques émergent quant à la difficulté de l'épreuve, notamment pour ceux dont le niveau de français est limité. Hélène Ceccato, experte en apprentissage du français, s'inquiète du fait que « comprendre les questions politiques nécessite une maîtrise écrite avancée ».
Réactions des associations
Des associations de défense des droits des migrants expriment des préoccupations quant à un potentiel taux d'échec élevé. Elles soulignent que le niveau de langue requis pour la naturalisation, souvent B2, est identique à celui demandé pour accéder à l'université. Ainsi, des Français eux-mêmes, qui n'ont pas forcément eu accès à une éducation supérieure, pourraient se sentir désavantagés face à cette exigence.
« Cette nouvelle étape semble déconnectée des réalités du terrain, mettant l'accent sur des critères éloignés des engagements civiques concrets », critique Hélène Ceccato, qui appelle à une prise en compte plus large de l'implication associative dans la définition de la citoyenneté.
En outre, la crainte d'une situation irrégulière persiste pour de nombreux candidats à un titre pluriannuel, dans un contexte où les renouvellements de carte de séjour doivent être traités de manière rigoureuse.
Pour aider les futurs demandeurs, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) propose déjà des ressources en ligne pour réviser les connaissances civiques, rendant le contenu accessible.
