La justice remet en question une subvention à SOS Méditerranée à Lyon

La mairie de Lyon conteste la décision de justice sur la subvention à l'ONG SOS Méditerranée.
La justice remet en question une subvention à SOS Méditerranée à Lyon
Une conférence de presse des ONG SOS Méditerranée et Médecins sans frontière, le 14 août 2018 à Paris. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, a annoncé son intention de faire appel d'une décision de justice qui annule une subvention de 12 000 euros accordée à l'ONG SOS Méditerranée. Cette annonce a été faite le 27 avril dernier, suite à une décision du tribunal administratif qui a jugé que la délibération ne prévoyait pas de contrôle suffisant pour s'assurer que cette aide serait exclusivement utilisée pour des actions humanitaires de sauvetage en mer.

En effet, un membre du parti politique Reconquête a attaqué le versement de cette subvention, contestée par la justice. Le tribunal a également ordonné au maire de demander le remboursement de la somme allouée, ce que la Ville a déclaré qu'elle respecterait tout en préparant un appel. Grégory Doucet s'appuie sur un arrêt du Conseil d'Etat de mai 2024, qui reconnait le droit des communes de soutenir des actions humanitaires similaires.

Le parti Reconquête dénonce un "gaspillage"

Le Conseil d'Etat avait déjà été saisi en raison d'une annulation d'une subvention de 100 000 euros allouée à l'ONG par la Ville de Paris en 2019. La plus haute juridiction administrative avait alors affirmé que "l'activité de sauvetage en mer de SOS Méditerranée est bien une action internationale à caractère humanitaire, et non une action de nature politique". Des cas similaires avaient également été jugés au niveau du département de l'Hérault et de la mairie de Montpellier.

Le président de Reconquête, Éric Zemmour, a exprimé sur les réseaux sociaux que son parti démontre qu'il est possible d'agir contre le gaspillage des fonds publics et l'immigration. Il est intéressant de noter que l'ONG SOS Méditerranée est soutenue par 116 collectivités, représentant 9% de son budget. Depuis 2016, elle a secouru plus de 39 000 personnes, principalement en Méditerranée centrale, une des routes migratoires les plus périlleuses au monde.

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