L'administration fiscale procède, en plein été, au remboursement des trop-perçus liés au prélèvement à la source ou à des crédits d'impôts. Voici le récapitulatif des informations clés.
Pourquoi suis-je éligible à un remboursement ?
Deux situations principales peuvent vous donner droit à un remboursement:
- Prélèvements excessifs : Le montant prélevé par le fisc est supérieur à votre impôt final, calculé sur la base de votre déclaration de revenus de printemps.
- Crédits d'impôts : Vous pouvez bénéficier de crédits d'impôts, souvent liés à des dépenses comme la garde d'enfants ou la transition énergétique.
Quand vais-je recevoir mon remboursement ?
Les sommes dues seront déposées sur votre compte bancaire le 21 juillet ou le 2 août, comme l'a précisé le ministère de l'Économie.
Quelles sont les modalités de remboursement ?
Aucune action n'est requise de votre part. Le remboursement est versé directement sur le compte bancaire enregistré auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGIFP). En l'absence de compte, un chèque sera envoyé à l'adresse que la DGIFP a dans ses dossiers.
Rappel : Attention aux dettes fiscales
Malgré le prélèvement à la source, il est possible d'être redevable envers le fisc si le montant final de votre impôt dépasse les prélèvements effectués. Cela peut être dû à un taux de prélèvement non actualisé ou à un crédit d'impôt trop élevé. Si votre dette est inférieure à 300€, le prélèvement se fera le 26 septembre. Au-delà de ce montant, des prélèvements seront étalés sur plusieurs mois : le 27 septembre, 27 octobre, 25 novembre et 27 décembre.
