L’Assemblée nationale a conclu le mardi 24 février 2023, après une semaine chargée de discussions, l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi explorant le droit à l’aide à mourir, juste avant le vote solennel programmé pour mercredi.
À l’issue de ces débats, Olivier Falorni, député du groupe MoDem, a partagé une lettre particulièrement touchante qu'il a reçue, écrite par Élisabeth Badinter. Dans cette lettre, elle déplorait que les propos de son époux, Robert Badinter, который a aboli la peine de mort en 1981, soient utilisés à des fins stratégiques par des opposants au projet. « Mon mari n’a jamais confondu aide à mourir et peine de mort, et s'il avait été député, il aurait soutenu cette loi. »
Ce sujet a suscité des inquiétudes profondes chez certains députés de l'opposition. Charles Sitzenstuhl, du groupe Renaissance, a exprimé : « Nous sommes sur le point de franchir une ligne éthique majeure, le cessant d’interdire la mise à mort, une réalité que nous avons vaincue pendant près de 45 ans. »
Délit d’entrave
Au cours de cette dernière session, les députés ont convenu de mettre en place un délit d’entrave, entraînant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour toute personne tentant d’entraver l’accès à l’aide à mourir. Cela comprend également des menaces de désinformation.
Olivier Falorni a rappelé l'existence d'un délit similaire concernant l'interruption volontaire de grossesse. Cependant, des voix s'élevant à droite et à l'extrême droite se sont opposées vigoureusement, craignant que cela ne limite la capacité des proches à encourager une voie alternative aux patients en détresse.
La ministre de la santé, Stéphanie Rist, a rapidement défendu la loi, affirmant : « Le délit d’entrave n’a pas vocation à restreindre le débat d’idées sur l’aide à mourir. »
Les députés ont également ajouté un amendement prévoyant une peine d'un an d'emprisonnement pour ceux qui feraient pression sur un individu afin qu'il recoure à l’aide à mourir. Ce texte a été soutenu par plusieurs membres éminents du gouvernement.
Enfin, un consensus semble émerger pour garantir une approche équilibrée lors de l'examen de cette proposition de loi, potentiellement transformative pour la société française.
