L'avenir politique de Marine Le Pen se joue ce mardi. Condamnée à une peine d'inéligibilité liée à l'affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen, la députée attend de savoir si la cour d'appel de Paris va confirmer cette décision qui impacte gravement sa candidature pour l'Élysée.
La décision est fortement scrutée et sera rendue à partir de 13h30. L'affaire concerne l'utilisation de fonds européens, présumément destinés au travail législatif, pour rémunérer des collaborateurs liés directement à son parti en France. Cette affaire, qui date de plus de dix ans, pourrait coûter à Marine Le Pen sa place en tant que candidate à l'élection présidentielle.
Lors du jugement initial, le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris avait infligé à la leader du Rassemblement National une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, ainsi qu'une amende de 100 000 euros et une inéligibilité de cinq ans.
Une situation inédite pour le Conseil constitutionnel
Si la cour décidait de réduire la peine d'inéligibilité à deux ans, celle-ci expirerait le 31 mars 2027, juste avant le premier tour de l'élection présidentielle prévu le 18 avril. Cela ouvrirait une voie pour sa candidature.
Cette situation est sans précédent, le Conseil constitutionnel n'ayant jamais fait de déclaration sur une telle situation pour l'élection présidentielle. La loi de 1962 stipule que la liste des candidats doit être publiée au plus tard le quatrième vendredi précédant le premier tour, soit le 26 mars.
Marine Le Pen espère aussi un jugement favorable, en prenant exemple sur François Bayrou, qui avait été relaxé en février 2024 dans une affaire similaire.
Éventualité d'un portefeuille sous surveillance
Mais que se passerait-il si elle devenait de nouveau éligible ? Marine Le Pen a clairement fait savoir qu'elle ne se lancerait pas dans une campagne présidentielle sous bracelet électronique. "Un candidat doit jouir d'une liberté totale de mouvement", a-t-elle affirmé récemment sur LCI. Malgré des sondages favorables pour le RN, la décision de la cour sera cruciale et hautement polémique quelle qu'en soit l'issue.
En cas de nouvelle condamnation, un pourvoi en cassation serait envisageable. La Cour de cassation a indiqué qu'elle pourrait juger avant janvier 2027, mais cela ne conviendrait pas à la députée, qui souhaite éviter une campagne impulsive.
Il est aussi à noter qu'après les premières condamnations, la présidente du tribunal et deux procureurs avaient reçu des menaces sérieuses et avaient été placés sous protection policière.
Devant la cour d'appel, le parquet a requis de nouveau la même peine, mais cette fois sans demander l'exécution immédiate de la condamnation.
