Dans une prise de décision inédite datée du 3 juillet, le tribunal administratif de Lille a suspendu d'urgence les sanctions prononcées par la municipalité contre deux agents municipaux syndiqués. Ce revirement est survenu en raison d'un 'doute sérieux' sur la légalité de ces mesures, notamment une exclusion temporaire de leurs fonctions.
Un jugement basé sur des motifs argumentés
À l'origine de cette décision, les agents avaient saisi le tribunal en référé, soutenant que l'absence de faits avérés et le caractère excessif des sanctions évoquaient une possible discrimination fondée sur leur appartenance syndicale. Le tribunal a considéré que ces éléments engendraient effectivement un 'doute sérieux' sur la légalité des sanctions, comme l'a rapporté l'AFP.
Ainsi, la décision du tribunal oblige la commune à réintégrer temporairement les deux agents sous un délai de sept jours, sous peine d'une amende de 150 euros par jour de retard. Ce cas a été jugé suffisamment urgent, car la suspension risquait de porter préjudice de manière significative aux deux agents concernés.
Contexte de tensions syndicales
Rappelons que ces sanctions ont été imposées par le maire d'Hénin-Beaumont, Steeve Briois, qui avait exclu l'agent Djelloul Kheris pour une durée de deux ans, sans salaire, en évoquant des manquements à ses devoirs d'impartialité.
Une autre agente, Fabienne Payen, avait également été sanctionnée pour des soi-disant fautes disciplinaires, telles que des 'absences répétées' et un 'manquement à la discrétion professionnelle'.
Lors de l'audience, l'avocat des agents, Me Lionel Crusoé, a argué que ces mesures s'inscrivaient dans un 'contexte de discrimination syndicale', dénonçant des attaques répétées du maire envers les syndicalistes.
De son côté, la mairie d'Hénin-Beaumont a critiqué le jugement, qualifiant la décision du juge des référés de 'manque de motivation'. Elle affirme également que des agents ne devraient pas se prévaloir de leur statut syndical pour justifier des fautes professionnelles. Ce débat met en lumière des tensions croissantes entre autorités municipales et syndicats, un sujet qui mérite une attention soutenue à l'échelle locale.
