L'Assemblée réforme la gouvernance du sport et met fin à la multipropriété

Une réforme cruciale pour le sport professionnel, centrée sur la gouvernance et la multipropriété.
L'Assemblée réforme la gouvernance du sport et met fin à la multipropriété
©Miguel MEDINA, AFP - Masse salariale, droits de diffusion et pouvoir des fédérations : le sport français scrute l'hémicycle de l'Assemblée nationale, qui débat d'une loi visant à répondre aux "

Une transformation dans le monde du football est-elle en marche ? Ce lundi, les députés ont adopté une série de mesures destinées à réformer la gouvernance du sport professionnel. Ces nouvelles régulations, adoptées à une large majorité de 75 voix contre 2, incluent une interdiction frappante : la multipropriété entre un club français et un autre club dans un pays étranger.

Face aux dérives observées ces dernières années, particulièrement dans le football, cette réforme vise à établir un cadre plus rigoureux. Parmi les changements notables, les fédérations pourraient retirer des ligues leur "subdélégation de service public" après décision du gouvernement, en cas de manquements graves ou de difficultés financières, comme l'indique L'Equipe.

Cette mesure s'attaque directement aux problèmes rencontrés par le football, dont la crise des droits de diffusion est un exemple emblématique. Ces conflits avec les diffuseurs (Canal+, Mediapro, DAZN…) montrent un besoin urgent de restructuration.

En outre, le texte, qui a débuté son parcours au Sénat, permettra aux fédérations de créer leur propre "société commerciale" pour gérer les questions économiques, remplaçant des ligues existantes. Selon Vincent Labrune, le président de la Ligue de football professionnel, cette évolution pourrait donner un "droit de vie ou de mort" sur les ligues en question.

Le gouvernement pourrait également prolonger certaines conventions, en cas de nécessité, avec un maximum de deux ans, comme l'a précisé la ministre des Sports Marina Ferrari. Toutefois, un plafond sur les salaires des dirigeants des fédérations, limité à environ 12 000 euros bruts par mois, a soulevé des questions inattendues sur le recrutement des meilleurs talents, notamment pour la sélection nationale. Le député Karl Olive a soulevé la problématique : "Comment attirer un sélectionneur de renom comme Zinédine Zidane avec une telle rémunération ?".

Sous couvert d’anonymat, une source proche du dossier a exprimé son inquiétude quant à ce plafonnement, qui pourrait s’avérer en décalage avec les réalités du marché, tant pour le poste de sélectionneur que pour des postes de direction dans diverses fédérations.

Les députés ont validé un contrôle renforcé de la Cour des comptes sur les fédérations et les ligues. De plus, ils ont décidé de conférer des pouvoirs accrus à la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) pour surveiller les ventes de clubs. La mesure préférentielle concerne l'interdiction future de la multipropriété, comme l'exemple de Strasbourg, dont le consortium américain BlueCo détient aussi Chelsea, en Angleterre.

Cette mesure transpartisane sera renvoyée en commission mixte paritaire (CMP) pour trouver un terrain d’entente entre députés et sénateurs. Selon Eric Coquerel, député LFI, cette interdiction pourrait être historique et représente une rare exception où la multipropriété a réellement sauvé des clubs en difficulté.

Le président du Paris FC, Pierre Ferracci, a exprimé du soutien envers le texte, soulignant que l’essentiel des parties prenantes du football pourraient se réjouir de cette réforme, tout en demandant que la régulation de la multipropriété soit abordée au niveau de l'UEFA pour éviter des déséquilibres entre les championnats européens.

Le travail en CMP devra déboucher sur une loi efficace, qui renforcera la compétitivité des clubs. Toutefois, des dirigeants, tels que ceux du PSG et du LOSC, ont sollicité un report de la loi. Quelques éléments controversés ont été retirés, comme l’obligation de diffuser un match en clair chaque semaine ou de limiter la masse salariale d’un club à 65 % de son budget.

Le texte préconise également des actions pour promouvoir les compétitions féminines, encadrer les paris sportifs chez les jeunes adultes, et lutter plus efficacement contre le piratage.

Malgré ces ambitions, le député écologiste Jean-Claude Raux a pointé du doigt un manque de mesures concernant l’environnement et l’adresses des violences sexistes, sexuelles, racistes et homophobes dans le secteur.

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