Le Royaume-Uni a récemment annoncé avoir infligé une amende à une filiale d'Apple pour avoir enfreint les sanctions imposées contre la Russie. Cela concerne des virements effectués vers une société de streaming russe, en dépit des restrictions britanniques actuelles.
La société Apple Distribution International (ADI), qui gère les paiements liés à l'App Store et est basée en Irlande, a été condamnée à une amende de 390 000 livres (environ 450 000 euros). Selon le Bureau d'application des sanctions financières (OFSI) du Trésor britannique, ADI a effectué deux paiements totalisant près de 635 619 livres (728 500 euros) en 2022 à Okko, une plateforme de streaming, alors que celle-ci était sous sanctions.
Malgré cette amende, l'OFSI a précisé qu'ADI avait révélé ces paiements de manière proactive et qu'il n'y avait eu ni intention malveillante, ni connaissance de la part de l'entreprise sur une éventuelle violation des sanctions.
Pas de sanction directe contre Apple
Une distinction a été faite, car l'OFSI a souligné qu'aucune pénalité n'a été imposée à Apple, la société mère d'ADI. Apple a réagi en affirmant respecter strictement les lois locales et a indiqué que cette situation résultait d'un retard dans la mise à jour des sanctions par un fournisseur tiers de données. Dans un communiqué, l'entreprise a déclaré : « Après avoir découvert que deux paiements avaient été effectués vers un développeur devenu affilié à une entité sanctionnée, nous avons immédiatement signalé ces transactions aux autorités britanniques. »
Cette affaire rappelle l'importance de la vigilance dans le secteur technologique, alors que les opérations internationales sont de plus en plus surveillées. La régulation croissante autour des sanctions économiques est un sujet sur lequel les entreprises doivent concentrer leurs efforts pour éviter des complications juridiques.
