Des investigations récentes ont révélé une fraude orchestrée par trois individus en Charente-Maritime. Ils ont, selon les autorités, usurpé l’identité d’artisans pour obtenir des financements auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à travers le dispositif MaPrimeRénov'. L'affaire, rapportée par Ici La Rochelle, a entraîné la garde à vue des suspects ce mardi 24 mars.
Plus de 50 victimes ont été recensées, tant des particuliers que des artisans, et le montant des préjudices s’élève à plus d’un million d’euros, qui ont été indûment versés par l’Anah.
Une enquête de quinze mois
L'enquête a démarré en décembre 2021 suite à une plainte déposée par un artisan qui, contacté par un particulier, a réalisé qu'il avait été usurpé. Le procureur de la République de Saintes a rapporté que cette personne cherchait des informations sur des travaux qui n'avaient jamais eu lieu. Cette plainte a entraîné une enquête approfondie.
Les trois soupçonnés, dirigés par une femme de 38 ans et deux hommes de 38 et 41 ans, auraient monté un stratagème en promettant de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique, totalement financés par l’Anah. Les victimes, rassurées, n’auraient rien eu à débourser, mais les travaux n’étaient en réalité souvent pas effectués par des artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
D’après les enquêteurs, les suspects ont élaboré de faux devis au nom de sociétés agréées RGE. L'Anah, croyant traiter avec de véritables professionnels, a validé les dossiers et effectué des paiements directs vers ces faux artisans.
Dans de nombreux cas, les artisans mentionnés n'ont jamais été informés des travaux, et ceux qui ont été exécutés ne correspondaient pas aux normes requises, suscitant des plaintes concernant la qualité de l’exécution.
Des biens saisis et une enquête approfondie
Un million d’euros en subventions détournées a été confirmé par l'enquête. La dirigeante a également été surprise à utiliser ces fonds à des fins personnelles. Des saisies ont été effectuées lors des perquisitions, révélant des sacs à main, des vêtements de luxe, des montres, un jacuzzi ainsi que plusieurs véhicules.
Bien que les trois suspects, qui ont contesté les accusations, aient été placés sous contrôle judiciaire, ils sont attendus au tribunal correctionnel le 24 avril prochain pour plusieurs chefs d'accusation, dont l'escroquerie en bande organisée et le blanchiment de fonds. De plus, la dirigeante face aussi à des accusations de travail dissimulé et d’abus de biens sociaux.
