Ange, 39 ans et sans domicile fixe, décède en avril 2025 à Bouliac (Gironde). Son père, installé à Saint-Maurice-Colombier, près de Montbéliard, ne reçoit l'annonce de sa mort que quatre mois après les faits, comme le rapporte Ici Belfort.
Monsieur Simon, père de la victime, n’a reçu aucune information de la part des autorités ou des services médicaux après le décès de son fils. À sa grande surprise, le CHU de Bordeaux lui réclame maintenant la somme de 3800 euros pour les frais de conservation du corps, une notification qui a suscité une profonde indignation chez lui. "Si j'avais été informé plus tôt, j'aurais pris toutes les dispositions nécessaires immédiatement", déclare-t-il.
De son côté, le CHU de Bordeaux a indiqué à Le Figaro qu'ils éprouvaient de la compréhension pour la douleur de la famille. Cependant, ils affirment que la recherche de familles de défunts n'est pas de leur ressort. "Ce besoin incombe à d'autres autorités", précisent-ils. Les frais demandés correspondraient à des dépenses liées à une conservation prolongée dans la chambre mortuaire, considérées comme des frais funéraires.
Cette situation soulève des questions sur les responsabilités en matière de notification des décès, notamment pour les personnes vulnérables, telles que les sans-abri. L’avocat Philippe Lemaire, consultant pour plusieurs médias, souligne que le cadre légal ne devrait pas impacter ainsi les familles déjà en deuil et appelle à une réforme pour mieux protéger les droits des défunts sans ressources.
La législation française, à travers l'article 806 du Code civil, précise que les membres de la famille peuvent être appelés à payer les frais funéraires, mais cela ne doit pas se faire sans transparence et respect des familles concernées. "Le CHU de Bordeaux applique strictement le cadre légal en vigueur et ne peut procéder à l’annulation de la facture", assure l'établissement.
Dans un courrier envoyé en janvier, le CHU a conseillé à monsieur Simon de contacter le procureur de la République pour obtenir plus d'informations sur la procédure et lui a suggéré de mettre en place un plan de paiement en contactant la trésorerie hospitalière.
