La question se pose : est-il possible de travailler pendant un arrêt maladie tout en bénéficiant des indemnités journalières de l'assurance maladie ? C'est ce qu'a abordé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 19 mars 2026.
Un employé en congé maladie a-t-il le droit de cumuler ses indemnités et un salaire ? C'est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu après l'intervention d'une Caisse départementale de la Sécurité sociale.
Dans son jugement, la haute juridiction a statué que cela n'est pas permis, même en cas de bonne foi de la part de l'assuré. En effet, elle a rappelé qu'une autorisation médicale est indispensable pour toute activité ou formation réalisée durant un arrêt de travail.
Un chef d'entreprise sous le feu des sanctions
Pour mieux cerner ce jugement, il convient de revenir à l'affaire de 2021. En effet, la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube avait exigé d'un chef d'entreprise le remboursement d'une pénalité de 1 500 euros, comme l'indiquent nos confrères du Parisien. Ce dernier était accusé d'avoir continué son activité entre mars 2020 et mai 2021 tout en touchant des indemnités journalières.
Le tribunal judiciaire de Troyes a, dans un premier temps, donné raison à l'ancien chef d'entreprise en considérant que "le simple fait de s'être adonné à une activité non autorisée, générant un revenu, ne constitue pas une intention frauduleuse, et que ce salaire pouvait en principe compléter les indemnités journalières".
Pourtant, la Caisse primaire de l'Aube a décidé de porter l'affaire devant la Cour de cassation.
L'absence d'autorisation médicale remise en cause
Près de cinq ans après le début des procédures, la Cour a finalement rendu sa décision. Le 19 mars, elle a annulé le jugement précédent. En effet, elle a insisté sur le fait que l'assuré a maintenu son activité de gérant sans autorisation médicale, ce qui lui a permis de percevoir un salaire pendant son arrêt. Par conséquent, "la bonne foi de l'intéressé ne pouvait être retenue", précise l'arrêt.
Elle a également souligné que la poursuite d'une activité professionnelle "sans autorisation médicale" durant un arrêt de travail rémunéré contrevient aux règles établies par la loi.
A noter que les indemnités journalières sont versées après une période de carence de trois jours, visant à compenser le salaire perdu durant l'arrêt de travail. Selon les règles de l'Assurance maladie, elles correspondent à 50% du salaire journalier de base, limité à 1,4 fois le SMIC mensuel. Si la convention collective de l'entreprise prévoit une prise en charge du salaire, l’employeur doit compléter le versement.
Suite à cette décision, la Cour de cassation a réorienté le dossier vers le tribunal de Reims, comme le rapporte le quotidien francilien. Le chef d'entreprise a été condamné à payer à la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube la somme de 2 000 euros, correspondant aux frais liés à la procédure.
