Dans une décision marquante, la Cour de cassation a invalidé un jugement antérieur qui avait été favorable à un gérant d’entreprise ayant continué à percevoir un salaire tout en étant en arrêt maladie. Ce cas, qui met en lumière les enjeux de la sécurité sociale et des arrêts de travail, souligne l'interdiction stricte d'exercer une activité rémunérée sans accord médical préalable.
Les faits remontent à 2021, lorsque cet homme s'est vu imposer une amende de 1 500 euros par la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube. En effet, entre mars 2020 et mai 2021, il a perçu des indemnités tout en continuant à travailler, touchant un salaire de 1 500 euros par mois. En appel, le tribunal judiciaire de Troyes avait initialement pris le parti de l'assuré, louant sa « bonne foi » et notant l'absence de preuves de fraude.
La bonne foi de l'assuré rejetée par la Cour de cassation
La Cour de cassation, examinant cette affaire, a jugé que le simple fait d'exercer une activité non autorisée, même sans intention frauduleuse prouvée, constitue une violation des règles en vigueur. Dans son arrêt, la cour a rappelé que la perception d'indemnités journalières en parallèle d'une activité professionnelle entraînait inévitablement des conséquences juridiques. « La bonne foi de l’assuré ne peut pas être retenue dans ce contexte », ont souligné les juges.
Confrontée à cette décision, la Caisse primaire de l’Aube a donc porté l'affaire en cassation, étant donné que l’appel n’était pas envisageable pour les litiges de moins de 5 000 euros. La violation des textes législatifs a été clairement établie, ce qui a conduit à l’annulation de la décision précédente.
Retour des parties devant le tribunal de Reims
La Cour de cassation a annulé le jugement initial et a renvoyé l’affaire devant le tribunal judiciaire de Reims, qui devra déterminer si l’assuré doit ou non payer la pénalité imposée. En attendant, une somme de 2 000 euros, destinée à couvrir les frais juridiques, a été ordonnée à l’encontre du gérant.
Il est à noter que les indemnités journalières, versées après un délai de carence de trois jours, représentent généralement 50 % du salaire quotidien de l’assuré, sans dépasser un plafond égal à 1,4 fois le Smic, soit environ 41,95 euros brut par jour. Par conséquent, le recours à des stratagèmes pour cumuler traitement et salaire reste une voie risquée, tant pour la santé financière de l’individu que pour les ressources de la sécurité sociale.
