Le tribunal correctionnel de Nanterre a décidé de relaxer, jeudi, sept individus, parmi lesquels des avocats et un magistrat honoraire. Tous étaient poursuivis suite à une plainte déposée par TotalEnergies, qui les accusait d'avoir tenté de récupérer 22 milliards de dollars (19 milliards d'euros).
Au cours des débats, qui ont duré trois semaines en décembre dernier, la présidente du tribunal a déclaré : "Si une procédure judiciaire peut servir d’habillage à des manigances, elle ne peut en elle-même être considérée comme une fraude".
Elle a également souligné que les interrogations soulevées par cette affaire relevaient davantage de la moralité que de la légalité, après avoir explicité les raisons de la relaxe de chaque prévenu, dans une affaire remontant à 2009.
La présidente a précisé que TotalEnergies était bien au courant de l'existence d’une procédure d’arbitrage, préparée de longue date : "En aucun cas, Total n'a été pris au dépourvu", a-t-elle ajouté.
Au cœur du litige, un tribunal arbitral constitué en 2009 par les régions russes de Saratov et de Volgograd et la société Interneft. Cette dernière réclamait 22 milliards de dollars au géant français pour ne pas avoir tenue un contrat d’exploration pétrolière établi en 1992 avec Elf Neftegaz, aujourd’hui liquidée.
Cependant, ce contrat lui-même avait des conditions suspensives et sa nullité a été confirmée par diverses décisions judiciaires, sans jamais entrer en vigueur.
Les discussions ont longuement porté sur le rôle supposé d’André Guelfi, surnommé "Dédé la Sardine", personnage central selon le parquet, qui aurait imaginé l'idée du tribunal arbitral. Décédé en 2016, Guelfi avait déjà été condamné par le passé dans d'autres affaires, mais n'a pas pu comparaître dans celle-ci.
"Les notes de TotalEnergies montrent clairement que le groupe ne voyait pas M. Guelfi comme une figure influente", a ajouté la présidente, décrivant son rôle comme "mineur, voire insignifiant".
À l’issue de cette affaire, Jean-Pierre Mattei, ancien président du tribunal de commerce de Paris, s'est dit soulagé : "Après 15 ans de combat judiciaire, mon honneur est rétabli grâce à ce jugement de relaxe", ont affirmé ses avocats, Mes Sébastien Schapira et Cédric Labrousse. Ils ont qualifié la perquisition chez Total de décisive.
Rappelons que le parquet avait requis des peines de prison allant jusqu’à cinq ans pour Mattei, tandis que d’autres participants à cette affaire, comme Laï Kamara et Andreas Reiner, faisaient également l'objet d'exigences similaires.
Olivier Pardo, l’un des prévenus, a réagi à la décision : "Cette relaxe démontre que j'ai seulement exercé mon métier avec probité", ajoutant que cette procédure inédite par Total avait été un véritable cauchemar. Ses avocats, Mes Rémi Lorrain et Richard Malka, ont renchéri, soulignant l'importance de ce délibéré pour la profession.
En dépit des nombreuses sollicitations, TotalEnergies a préféré ne pas commenter cette décision.
