Le tribunal judiciaire de Paris a récemment prononcé une décision marquante en condamnant la maison mère d’Yves Rocher à verser un montant total de 48.000 euros à six anciens employés d’une de ses anciennes filiales turques. Ces derniers avaient perdu leur emploi après avoir rejoint un syndicat, une action qui a été qualifiée de nature répressive par le tribunal. Cette affaire est la première du genre en France, impliquant une entreprise ayant des activités à l’étranger.
En plus des 48.000 euros versés aux ex-salariés, le groupe Rocher a également été condamné à indemniser le syndicat turc Petrol-Is à hauteur de 40.000 euros. La décision, qui comprend une « exécution provisoire », a été rendue compte tenu de la situation préoccupante des droits des travailleurs dans les filiales étrangères. Désormais, les entreprises françaises sont appelées à respecter scrupuleusement le devoir de vigilance instauré par la loi de 2017, qui exige la mise en place de documents pour gérer les risques environnementaux et respecter les droits humains, même à l’international.
Une décision « historique »
L’affaire est liée à une série de licenciements intervenus en 2018 au sein de Kosan Kozmetik, la filiale turque du groupe. Selon les informations retenues par le tribunal, ces licenciements visaient à prohiber l’émergence du syndicat Petrol-Is dans l’usine, ce qui conduisait à la répression des droits des travailleurs. « Les employés ont été congédiés pour avoir tenté de négocier des augmentations salariales et pour avoir souhaité participer à des discussions syndicales », a noté le tribunal dans son jugement.
Contacté après le verdict, le groupe Rocher a indiqué avoir « pris acte du jugement » et est en attente des détails de la décision pour envisager un potentiel appel. Ils ont néanmoins réaffirmé leur engagement envers les principes de vigilance. Cette décision exceptionnelle pourrait poser un précédent important puisque jusqu'ici, aucune autre entreprise française n'avait été condamnée pour ses actions à l'étranger. Des multinationales comme TotalEnergies ou BNP Paribas pourraient également faire face à des situations similaires, se trouvent sous le radar des ONG camarades.
La responsabilité du groupe Rocher a été mise en lumière par l’inadéquation de leur cartographie des risques dans leurs plans de vigilance, qui ne prenaient pas en compte les spécificités des opérations à l'international. Selon l’ONG Sherpa, qui a participé à ce combat, cette décision ouvre une nouvelle voie dans la lutte contre l'impunité des entreprises sur des questions sociétales cruciales.
La défense avait misé sur la prescription
Les avocats du groupe avaient pourtant tenté de se justifier en plaidant que les règles de prescription du droit turc devaient s’appliquer. Le tribunal a choisi de rejeter cette argumentation, rappelant que le devoir de vigilance est essentiel pour assurer la responsabilité des entreprises sur l'ensemble de leur chaîne de production.
« C'est une décision qui envoie un message fort : le cadre juridique impose aux entreprises de répondre aux abus que subissent leurs employés, peu importe où dans le monde ils se situent », a déclaré un représentant de l’ONG ActionAid France. Cette décision pourrait bien inciter d'autres entreprises à se conformer aux normes de vigilance afin de prévenir des situations similaires à l'avenir.
