Depuis près de deux semaines, les tensions au Moyen-Orient provoquées par les États-Unis et Israël à l'encontre de l'Iran ont un impact direct sur les prix des carburants en France. Ce jeudi, il est devenu difficile de trouver de l'essence sans plomb ou du diesel à moins de deux euros le litre. Pour limiter cette hausse, le Premier ministre Sébastien Lecornu a convoqué ses ministres, tout en écartant immédiatement l'idée d'une baisse de TVA, une solution qu'il juge « inutile ».
Actuellement, les taxes représentent plus de 56 % du prix du litre de diesel et 57 % pour le SP95, soit 1,14 euro et 1,09 euro respectivement, pour un prix à la pompe se chiffrant à 2,033 euros et 1,91 euro. Notons que le coût de la matière première brute ne représente qu'environ 30 % du prix total. Ainsi, de nombreuses voix s'interrogent sur l'efficacité d'une réduction de la TVA et ses effets potentiels sur la consommation.
Une structure fiscale complexe
Les carburants sont soumis à trois taxes : la contribution principale sur les produits énergétiques, la TICPE, qui s'élève à 40 % du prix, et la TVA à 20 % qui est appliquée à la fois sur le prix hors taxes et la TICPE. Ce fonctionnement complexe pourrait en partie expliquer pourquoi une baisse de la TVA n'entraînerait pas nécessairement une baisse des prix à la pompe.
Le Premier ministre a évoqué l'exemple de la Pologne, où une baisse de TVA de 23 % à 8 % a conduit à des abus de la part des distributeurs, gonflant les prix à la pompe sans bénéficier aux consommateurs, comme l'indiquent les analyses de les rapports d'Euractiv.
Conséquences sur les finances publiques
La ministre déléguée à l'Énergie, Maud Bregeon, a souligné les préoccupations économiques que soulèverait une telle mesure. Selon elle, une baisse de la TVA pourrait engendrer une perte de revenus de l'État d'environ 12 milliards d'euros, compromettant ainsi l'objectif de maintenir un déficit à 5 % pour l'année 2026.
« Ces mesures seraient non seulement inefficaces pour le prix à la pompe, mais également catastrophiques pour nos finances publiques », a averti le Premier ministre. À l'heure où les budgets publics sont déjà fragiles, toute réduction fiscale doit être soigneusement pesée.
En somme, la question de la TVA sur les carburants met en lumière des dilemmes économiques complexes. Un appui politique majeur sera nécessaire pour évaluer des solutions qui pourraient allier la protection des consommateurs et la stabilité financière.
