Un rapport révélé par la Cour des comptes le 12 mars met en lumière des fraudes massives au sein du système d'immatriculation des véhicules. Près d'un million de véhicules auraient été immatriculés via des garages fictifs, entraînant un manque à gagner de plus de 550 millions d'euros pour l'État entre 2022 et 2024.
Ce document critique l'externalisation des démarches relatives aux cartes grises, qualifiée de « dérive », et appelle à une « reprise en main » immédiate par les autorités compétentes. Selon la Cour des comptes, la dématérialisation intégrale des démarches d'immatriculation, initiée par le plan Préfecture nouvelle génération en 2017, a été catastrophique.
Dans son communiqué, la Cour souligne : « Auparavant, le processus était géré par des agents des préfectures. Aujourd'hui, il est entre les mains de plus de 30 000 opérateurs privés, ce qui a ouvert la porte à divers types de criminalité. » Cette privatisation a, selon leurs constatations, créé des failles permettant aux fraudeurs d'agir facilement au sein du système.
Garages fictifs et immatriculation frauduleuse
Les rapporteurs pointent aussi du doigt l'absence de contrôles préalables à l'enregistrement des véhicules dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), une décision motivée par le désir de privilégier une délivrance rapide des certificats. « Cette absence de surveillance a permis à des garages fictifs de prospérer, avec des conséquences financières désastreuses pour l'État, » souligne le rapport.
Outre les enjeux économiques, cette situation interroge également la responsabilité de l'État. La Cour des comptes déplore la lenteur des réactions gouvernementales et qualifie les initiatives prévues pour 2025 de « largement insuffisantes ». Un retour à un contrôle rigoureux, se limitant à des « tiers de confiance », est recommandé pour limiter ces abus.
Les experts rejoignent cette nécessité de rétablir l'autorité de l'État pour protéger l'intégrité du processus d'immatriculation et éviter que les fraudeurs ne continuent à tirer parti de ce système défaillant. Les appels à agir se multiplient et les solutions proposées doivent être mises en œuvre rapidement pour éviter d'autres pertes financières.
