Lors d'une intervention sur RTL, Éric Lombard, ancien ministre de l'Économie, a récemment révélé que des "dizaines de milliers" de foyers en France riches échappent à l'impôt sur le revenu. Ce constat soulève des questions cruciales sur l'équité fiscale dans le pays.
Lombard, qui a occupé plusieurs postes au sein de grandes institutions financières, y compris BNP Paribas et la Caisse des dépôts, a exprimé son inquiétude initialement dans un entretien avec Libération. Il a déclaré : "Parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro, ils ne paient aucun impôt sur le revenu !" Ce constat a incité plusieurs parlementaires à demander des éclaircissements à Bercy sur la fiscalité des particuliers pour l'année 2024.
Le rapport sur l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a révélé qu'environ 186.000 foyers étaient concernés en 2024. Cependant, des sénateurs ont mis en lumière un nombre alarmant de 13.335 de ces foyers qui ne s'acquittent pas de l'impôt sur le revenu. Lombard estime que le nombre pourrait être encore plus élevé, APPROCHANT probablement des "dizaines de milliers". Il a ajouté que la méthode d'analyse des sénateurs ne tenait pas compte des richesses mobilières, qui incluent des produits financiers.
L'ancien ministre a souligné que cette situation résulte en grande partie de la "suroptimisation fiscale", une pratique légale permettant à certains contribuables de réduire leur assiette fiscale. "Cela concerne entre 0,1 et 0,3 % des Français", a-t-il précisé. Lombard plaide pour une révision de la fiscalité afin que l'imposition soit mieux adaptée à la richesse des contribuables.
La réaction du gouvernement est prudente. Amélie de Montchalin, alors ministre de l'Action et des Comptes publics, avait affirmé en janvier que les affirmations de Lombard ne reposaient pas sur des bases documentaires solides. Son successeur, David Amiel, a ajouté que la situation fiscale des contribuables était très variée, incorporant des retraités possédant des biens dans des zones à forte valorisation immobilière et des entrepreneurs aux revenus fluctuants.
En 2024, plus de 53 % des 41,5 millions de foyers ayant rempli une déclaration de revenus n'ont pas payé d'impôt sur le revenu. Ce contexte souligne l'importance cruciale d'un débat approfondi sur la fiscalité en France et la nécessité d'une analyse rigoureuse des disparités fiscales.
