La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché en faveur de l'UE, rejetant le recours de la Pologne concernant des astreintes de 68,5 millions d'euros. Ces pénalités sont liées au refus de Varsovie de mettre un terme à l'exploitation d'une mine de lignite dans la région de Turów, proche des frontières tchèque et allemande.
Cette immense mine à ciel ouvert, qui s'étend sur plus de 10 kilomètres, est sous le feu des critiques de ses voisins. Ils accusent cette exploitation de provoquer une baisse des nappes phréatiques et de polluer l'environnement. En 2021, la République tchèque avait saisi la CJUE pour tenter de forcer la fermeture de la mine. Malgré cette pression, le gouvernement polonais, alors dirigé par une coalition nationaliste, avait ignoré l'ordre de la Cour, incitant Bruxelles à imposer des astreintes d'un montant de 500.000 euros par jour.
La Pologne a depuis trouvé un accord amiable avec la République tchèque en 2022, conditionnant la découverture de la mine à des engagements environnementaux. Cependant, la Commission européenne a ensuite exigé le paiement des astreintes, prélevées directement des fonds européens destinés à Varsovie, une première dans ce type de situation.
"L'accord conclu avec la République tchèque n'annule pas les astreintes accumulées", a précisé la CJUE, ajoutant que ces sanctions avaient un but préventif et non répressif.
Cette décision souligne le rôle croissant de l'UE dans la régulation des intérêts environnementaux, même face à la résistance de certains États membres. Selon un expert environnemental de l'Institut de développement durable, "la CJUE montre ici qu'elle ne se détournera pas des règles de droit, même en matière d'énergie". Pour certains observateurs, c'est un pas décisif vers un cadre européen plus strict encore sur les questions de durabilité et de protection de l'environnement.
