La Cour de justice de l'Union européenne a tranché en faveur des concurrents de Lufthansa, mettant ainsi un terme à la demande de la compagnie aérienne allemande de valider l'aide publique de 6 milliards d'euros perçue durant la pandémie de Covid-19. Ce jugement, rendu ce jeudi, rejette le pourvoi de Lufthansa et maintient l'annulation de la décision de la Commission européenne qui avait validé la recapitalisation durant l'année 2020.
En 2023, la justice européenne avait déjà annulé une première décision du Tribunal, face aux recours de compagnies comme Ryanair et Condor, dénonçant une concurrence faussée. Le soutien à Lufthansa comprenait une injection de 300 millions d'euros dans son capital et des obligations pour un montant de 5,7 milliards d'euros, destinées à relancer la compagnie alors que ses avions restaient cloués au sol.
Règles mal appliquées
La Cour a confirmé que la Commission avait mal appliqué les règles temporaires concernant les aides d'État pendant la crise sanitaire. Malgré cette défaite, Lufthansa a remboursé les aides reçues, limitant ainsi l'impact concret de ces revers judiciaires.
En réaction à l'arrêt, la compagnie a déclaré à l'agence AFP qu'elle « prenait acte » de cette décision tout en rappelant que l'enquête actuellement menée par la Commission européenne, débutée en 2024, pourrait influencer de futures décisions. Un porte-parole de la Commission a également affirmé prendre note de cet arrêt, tout en continuant son enquête sans avancer d'éventuelles conclusions.
Ce jugement met en lumière les enjeux autour des aides publiques en période de crise, soulignant la nécessité d'un cadre de concurrence plus équilibré au sein de l'Union européenne, comme l'ont déjà fait remarquer des experts du secteur.
