Deux ans après son introduction, le projet de loi de 'simplification' de la vie économique se rapproche de son vote final, avec un ultime siège à haut risque à l'Assemblée ce mardi. Ce vote sera déterminant, notamment en ce qui concerne la suppression des zones à faible émission (ZFE), exigée par le Rassemblement National (RN) en échange de son soutien.
Après le passage de trois Premiers ministres et l'introduction de nombreux amendements, le texte de 2024 n'est qu'à deux étapes de son adoption, avec un vote prévu ce mardi à l'Assemblée et un autre au Sénat le lendemain.
Destiné à alléger certains fardeaux normatifs pesant sur les entreprises, ce projet a pris une ampleur significative, comprenant désormais une centaine d'articles. Il inclut des dispositions visant à faciliter l'accès des entreprises à des marchés publics et à sécuriser certaines infrastructures controversées, telles que l'autoroute A69, tout en s'efforçant de simplifier la construction de divers projets sous des conditions spécifiques.
Cependant, son avenir repose sur un article capital, introduit par les Républicains et le RN : la suppression des zones à faible émission, conçues pour réduire la pollution de l'air en interdisant l'accès aux véhicules anciens et polluants, en particulier dans les centres urbains.
Instituées en 2019 et élargies en 2021, ces zones sont des marqueurs significatifs de l'approche environnementale adoptée durant le premier quinquennat de Macron. Pourtant, plusieurs députés de tous horizons soulèvent des préoccupations quant à leur conception, jugeant qu'elles pourraient pénaliser les ménages défavorisés incapables de remplacer leur véhicule.
Malgré les réticences, les partisans de la mesure, y compris ceux du gouvernement, sont réticents à abandonner cette initiative phare. Ainsi, une ultime série d’amendements pourrait être proposée lors du vote de ce mardi.
Le RN, cependant, reste inflexible sur ce sujet. Pierre Meurin, député RN, a déclaré à l'AFP : "Si l'amendement gouvernemental est rejeté, nous voterons le projet de loi. Mais si les ZFE sont rétablies, même partiellement, nous voterons contre le texte final". Ce dernier juge le projet de loi d'ores et déjà comme un "non-sens" pour les Français.
- "Une loi fourre-tout" -
Des députés au sein des deux chambres, soutenus par des experts, identifient l’article sur les ZFE comme potentiellement problématique. Selon certains parlementaires, il pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel en raison de son éloignement du projet de loi initial.
De concert, la gauche critique fortement le projet, le qualifiant de "fourre-tout". Anne Stambach-Terrenoir, de La France Insoumise, évoque un texte qui donnerait la possibilité de bétonner à outrance. En réaction, Gérard Leseul du Parti Socialiste propose un rejet complet de ce qui est désormais perçu comme un "patchwork d'insatisfactions".
Parallèlement, d’anciens ministres comme Christophe Béchu et Agnès Pannier-Runacher ont exprimé leurs réserves sur un autre aspect du texte qui propose un assouplissement du dispositif de "zéro artificialisation nette" (ZAN), une mesure essentielle pour lutter contre l’artificialisation des sols. Sandrine Le Feur, présidente macroniste de la commission de Développement durable, souligne : "Il est inacceptable d’affaiblir un objectif aussi crucial".
Face à ces tuiles politiques, le gouvernement pourrait aussi opter pour une procédure 'bloquée', espérant voter directement l'ensemble du projet de loi modifié par amendement, mais les tensions restent palpables au sein de l’assemblée.
