Niort : la communauté d'agglomération sanctionnée pour avoir sapé un bar-restaurant

Une décision de justice qui pourrait résonner dans le monde des affaires locales.
Niort : la communauté d'agglomération sanctionnée pour avoir sapé un bar-restaurant
L’Entracte a depuis été remplacé par la Caña. © (Photo archives NR)

La Communauté d’agglomération du Niortais a été condamnée à verser plus de 52.000 € à l’ex-bar l’Entracte, situé au Moulin-du-Roc, suite à des travaux sur la médiathèque.

Ce litige, amorcé en 2020, met en lumière la fermeture du bar-restaurant l’Entracte. Le gérant a interprété la fin de la convention d’occupation avec la Communauté d’agglomération du Niortais (Can) comme une conséquence directe des travaux de rénovation de la médiathèque, arguant que ces derniers avaient gravement altéré son activité commerciale. En réponse, la Can a rejeté la demande d'indemnisation, soutenant que l'impact des travaux sur sa fréquentation n'était pas prouvé.

La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un jugement du 26 mars 2026, a tranché en faveur de l’ex-bar. Cette décision, citée par Courrier de l’Ouest, confirme le verdict du tribunal administratif de Poitiers, qui, le 11 décembre 2023, avait ordonné à la Can de verser 52.186 € à l’Entracte pour compenser les pertes liées aux travaux.

Difficultés d’accès et nuisances

Les magistrats ont considéré que les obstacles tant piétonniers qu'automobiles, notamment dus à la fermeture du boulevard Main, ainsi que les nuisances engendrées par les barrière et engins de chantier, avaient impacté l’activité de l’Entracte. Ils ont affirmé : « La réparation de ce préjudice, qui présente un caractère grave et spécial, incombe à la Communauté d’agglomération du Niortais. » En réponse, la Can a intégré l'idée qu'un pourvoi en cassation serait « en cours d’instruction par ses services ».

En mars 2025, un nouveau bar-restaurant a ouvert ses portes au Moulin-du-Roc : la Caña, qui a pris possession des locaux pour une durée de huit ans.

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