Lorsque vous louez un bien, il est courant que les propriétaires souhaitent réviser le loyer chaque année. Cependant, il est crucial de connaître vos droits en tant que locataire pour éviter une augmentation injustifiée.
Droit à la révision du loyer
En tant que locataire, vous avez des droits, mais aussi des obligations, comme celle de payer votre loyer à temps. Le montant du loyer est généralement stipulé dans le contrat de bail, qui peut parfois inclure une clause de révision annuelle basée sur l'indice de référence des loyers (IRL). Cependant, si votre bail ne comporte pas de clause de révision, sachez que le loyer devra rester stable durant toute la durée du contrat.
Les logements protégés contre l'augmentation
Il existe des cas où votre propriétaire n'a pas le droit d'augmenter le loyer. Par exemple, si vous occupez un logement avec un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé F ou G, cela vous protège d'une augmentation, même en cas de changement de locataire. Ces logements font l'objet de politiques publiques visant à encourager leur rénovation, car ils sont souvent énergétiquement inefficaces. À terme, les logements classés G seront progressivement interdits à la location d'ici 2025, et ceux classés F d'ici 2028.
Vérifier le loyer précédent : un enjeu crucial
Si vous envisagez de louer un bien classé F ou G, il est judicieux de connaître le montant que payait l'ancien locataire. Pour ce faire, consultez le bail qui doit indiquer le dernier loyer appliqué, conformément à la loi du 6 juillet 1989. En cas d'absence de ces informations, vous avez le droit de demander au propriétaire de les inclure dans le contrat de location.
